Lutte contre le risque incendie

L’amendement n° 125 est retiré. TITRE VII ÉQUIPER LA LUTTE INCENDIE À LA HAUTEUR DU RISQUE

L’amendement n° 125 est retiré. TITRE VII ÉQUIPER LA LUTTE INCENDIE À LA HAUTEUR DU RISQUE

L’amendement n° 78, présenté par Mmes Préville, Harribey et G. Jourda, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi, Fichet, Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Monier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 78, présenté par Mmes Préville, Harribey et G. Jourda, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi, Fichet, Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Monier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 101, présenté par Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’...

L’amendement n° 101, présenté par Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’...

L’amendement n° 20 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel, MM. Roux et Corbisez, Mme Guillotin et M. Fialaire, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 122-1 du code des assurances est complété par u...

L’amendement n° 20 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel, MM. Roux et Corbisez, Mme Guillotin et M. Fialaire, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 122-1 du code des assurances est complété par u...

L’amendement n° 74, présenté par Mme Harribey, M. Gillé, Mmes G. Jourda et Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Monier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi...

L’amendement n° 74, présenté par Mme Harribey, M. Gillé, Mmes G. Jourda et Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Monier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi...

L’amendement n° 74 est retiré. L’amendement n° 112 rectifié bis, présenté par M. Haye et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 4 du chapitre III du titre III du livre Ier du code forestier est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé : « Chapitre ...

L’amendement n° 74 est retiré. L’amendement n° 112 rectifié bis, présenté par M. Haye et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 4 du chapitre III du titre III du livre Ier du code forestier est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé : « Chapitre ...

L’amendement n° 112 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 114 rectifié bis, présenté par M. Haye et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2025, un rapport portant sur l’opérationnalité de l’organisation d...

L’amendement n° 112 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 114 rectifié bis, présenté par M. Haye et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2025, un rapport portant sur l’opérationnalité de l’organisation d...

L’amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions exercés par les personnels navigants de la sécurité civile. La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions exercés par les personnels navigants de la sécurité civile. La parole est à Mme la ministre déléguée.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 34. L’amendement n° 7, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article addi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 34. L’amendement n° 7, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article addi...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, et ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement réalise une étude de faisabilité pour la ...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, et ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement réalise une étude de faisabilité pour la ...