Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement

L'ordre du jour appelle, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (proposition n° 341, texte de la commission n° 465, rapport n° 464). Dans la discussion générale, la parole est à M...

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (proposition n° 341, texte de la commission n° 465, rapport n° 464). Dans la discussion générale, la parole est à M...

Mes chers collègues, je demande à chacun des orateurs de bien vouloir respecter leur temps de parole de façon à ce que nous puissions terminer l'examen des propositions de loi inscrites à notre ordre du jour dans le temps contraint dont nous disposons. La parole est à M. Christian Bilhac.

Mes chers collègues, je demande à chacun des orateurs de bien vouloir respecter leur temps de parole de façon à ce que nous puissions terminer l’examen des propositions de loi inscrites à notre ordre du jour dans le temps contraint dont nous disposons. La parole est à M. Christian Bilhac.

Mes chers collègues, je demande à chacun des orateurs de bien vouloir respecter leur temps de parole de façon que nous puissions terminer l’examen des propositions de loi inscrites à notre ordre du jour dans le temps contraint dont nous disposons. La parole est à M. Christian Bilhac.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 est présenté par MM. Lurel, Montaugé, Kanner, Féraud et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 8 est présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du grou...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 et 8. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 2 est présenté par MM. Lurel, Montaugé, Kanner, Féraud et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 8 est présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du grou...

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 261 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, l'article 1er demeure supprimé.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3, présenté par MM. Lurel, Montaugé, Kanner, Féraud et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'...

L'amendement n° 9, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 111-67 du code de l'énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 111 -67. – L'entreprise dénommée « Électricité de France » est un groupe public unifié, verti...

J'appelle également en discussion l'amendement n° 10, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 111-67 du code de l'énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 111 -67. – L'entreprise dénommée « Électricité de France » ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 et 8. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 261 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, l’article 1er demeure supprimé.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3, présenté par MM. Lurel, Montaugé, Kanner, Féraud et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’...

L’amendement n° 9, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 111-67 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 111 -67. – L’entreprise dénommée « Électricité de France » est un groupe public unifié, verti...

J’appelle également en discussion l’amendement n° 10, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 111-67 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 111 -67. – L’entreprise dénommée « Électricité de France » ...

Je mets aux voix l'amendement n° 3. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.