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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
180 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 53, présenté par M. Ouzoulias, Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 6 rectifié est présenté par Mme Loisier, MM. Levi, Folliot et Le Nay, Mme Gatel, MM. Canévet, Louault et Détraigne, Mmes Guidez, Férat, Billon et Devésa et MM. P. Martin et Moga. L'amendement n° 36 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fer...
L'amendement n° 59 rectifié bis n'est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 44 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L'amendement n° 77 est présenté par Mmes Canayer et Vérien...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 33, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 49, première phrase Après le mot : probato...
L'amendement n° 68 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 49 Supprimer les mots : , dont la durée ne peut être inférieure à dix-huit mois II. – Alinéa 54 Supprimer les mots : , dont moins de la moitié des membres sont magistrats en activité ou honoraires, III. – Alinéa 96 Remplacer les mots : , de la c...
L'amendement n° 8, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 54, première phrase Remplacer les mots : dont moins de la moitié des membres sont magistrats en activité ou honoraires par les...
L'amendement n° 78, présenté par Mmes Canayer et Vérien, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 49 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le régime de stages et d'études est adapté à leur formation d'origine, à leur expérience professionnelle et, le cas échéant, à la poursuite de leur activité professionnelle. ...
Malheureusement, je ne peux remettre au vote l'amendement de Mme de La Gontrie… La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 78 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 78 Insérer...
L'amendement n° 56 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote sur l'article.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 34 n'est pas soutenu. L'amendement n° 52, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le nombre de personnal...
L'amendement n° 10, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5, deuxième phrase Remplacer les mots : moins du quart ni plus de la moitié par les mots : plus du quart La parole est à Mm...
L'amendement n° 11, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5, troisième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les membres du collège sont nommés par le garde des sceaux, ministre de la ju...
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après les mots : Conseil d'État insérer les mots : , pris après avis du Conseil supérieur de la magistrature, La parole est à M. He...
L'amendement n° 79, présenté par Mmes Canayer et Vérien, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...°Au début du premier alinéa de l'article 15, est ajoutée la mention : « I. – » ; II. – Après l'alinéa 33 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...°Au début du dernier alinéa du mêm...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Henri Cabanel.
L'amendement n° 14, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Après les mots : cour d'appel rédiger ainsi la fin de cet alinéa : et de procureur général près ladite cour ; II. – ...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 69, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 21 à 28, 35 à 37, 43 à 46 et 74 à 79 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 83 et 84 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 20° La seconde phrase du deuxième alinéa de l'...
L'amendement n° 42 rectifié bis, présenté par Mme Tetuanui, M. Bonnecarrère et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 28 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Nul magistrat ne peut être affecté plus de dix années consécutives dans des juridictions d'outre-mer. Il peut être dérogé à ces règles sur av...
L'amendement n° 80, présenté par Mmes Canayer et Vérien, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 29 Remplacer les mots : premier à par les mots : deuxième et La parole est à Mme le rapporteur.
