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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
180 interventions trouvées.
L’amendement n° 61, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 165 et 166 Remplacer les mots : six mois par les mots : un an La parole est à Mme Mélanie Vogel.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 12 est présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 51 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républic...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L’amendement n° 15, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : particulières de recrutement par les mots : de recrutement durables La parole est à Mme Marie-Pierre...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 17, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I.- Alinéas 3 et 14 Remplacer les mots : En cas de vaca...
L’amendement n° 70, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Au début, remplacer les mots : En cas de vacance d’emploi ou d’empêchement d’un ou plusieurs magistrats, ou lorsque par le mot : Lorsque II. – Alinéa 14, deuxième phrase Supprimer cette phrase. III. – Alinéa 16 1° Au début, remplacer les mots : En cas ...
L’amendement n° 16, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 3, 8, 14 et 16 Remplacer les mots : pour assurer le traitement du contentieux dans un délai raisonnable par les mots : en r...
L’amendement n° 75, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Rétablir le 5° dans la rédaction suivante : 5° Après le chapitre IV du titre II du livre Ier, il est inséré un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Dispositions particulières aux collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution et à la collecti...
L’amendement n° 82, présenté par Mmes Vérien et Canayer, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer la référence : V par la référence : III II. – Alinéa 11 Supprimer les mots : , dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2023 III. – Alinéa 12 Supprimer les mots : du même article L. 222-3 IV. – Alinéa 13 ...
L’amendement n° 21, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La commission d’avancement établit chaque année un rapport d’activité rendu publ...
L’amendement n° 18, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 21, première phrase Remplacer le mot : Six par le mot : Sept II. – Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé :...
L’amendement n° 19, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 21, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les listes qui n’ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés ne ...
L’amendement n° 20, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 30, première phrase Remplacer le mot : quatre par le mot : trois La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5, présenté par Mme Devésa, n’est pas soutenu. L’amendement n° 66, présenté par M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : I. – Alinéas 18 et 19 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : b) Après le cinquième alinéa, il est inséré un ali...
L’amendement n° 26, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 10 -3. – Les nominations des magistrats sont effectuées selon les modalités prévues...
L’amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Bonnecarrère et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : Les deux premiers alinéas de l’article 43 sont ainsi rédigés : II. – Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Constitue un manquement aux devoirs de son état, la viol...
L’amendement n° 41 rectifié est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 32, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 19 à 2...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 25 est présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 48 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républic...
L’amendement n° 67, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 21 et 22 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 24 Après les mots : deux ans insérer les mots : , avec privation totale ou partielle du traitement III. – Alinéas 25 et 26 Supprimer ces alinéas. IV. – Après l’alinéa 26 Insérer trois alinéas ainsi rédigés :...
L’amendement n° 27, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 28 et 51 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
