Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 58, seconde phrase Après le mot : magistrature insérer les mots ; , lequel l'approuve La parole est à M. Henri Cabanel.

L'amendement n° 81, présenté par Mmes Canayer et Vérien, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 108, première phrase 1° Remplacer le mot : neuvième par le mot : deuxième 2° Remplacer le mot : dixième par le mot : troisième La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 61, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 165 et 166 Remplacer les mots : six mois par les mots : un an La parole est à Mme Mélanie Vogel.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 12 est présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 51 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républic...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, quoi de mieux qu’un projet de loi d’orientation et de programmation pour mettre le droit et le fonctionnement de la justice au service de la lutte, prioritaire, contre les violences faites aux femmes ? Car, si j’ai bien compris, il s’agit là d’une priorité du Président de...

Cette méthode n’est pas la bonne. Ce dont nous avons besoin, c’est d’une loi-cadre. Je suis désolée de constater d’ores et déjà que les femmes devront encore attendre pour que la délivrance d’une ordonnance de protection ne soit plus soumise à la double condition que des faits de violence aient été commis et qu’il existe un danger. Il n’est pas...

Il s’agit de préconisations pour des mesures législatives, non d’un mémoire de master ! Qu’en faites-vous ?

La proposition de Mélanie Vogel n'est pas contradictoire avec l'existence de ces Maisons des femmes ; je ne suis pas sûre qu'il s'agisse exactement de la même chose, ce que vous savez bien, madame la rapporteure. Tout d'abord, les Maisons des femmes sont en cours de déploiement : on est loin d'en compter une par département. En outre, elles s'...

Cet amendement et celui qui suit, même s'ils ne portent pas sur le même sujet, sont inspirés des préconisations de votre rapport, madame la rapporteure. Je suis beaucoup plus opportuniste que vous lorsqu'il s'agit de présenter un amendement ! En effet, les véhicules législatifs ne sont pas si fréquents. Certains, comme celui-ci, sont des TGV, ...

Cet amendement, qui reprend également une recommandation du rapport de Mme Vérien, vise à prévoir une fonctionnalité permettant aux victimes d'être informées en temps réel de l'avancée de leur procédure. Mme la rapporteure devrait défendre cet amendement mieux que moi…

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, quoi de mieux qu'un projet de loi d'orientation et de programmation pour mettre le droit et le fonctionnement de la justice au service de la lutte, prioritaire, contre les violences faites aux femmes ? Car, si j'ai bien compris, il s'agit là d'une priorité du Président de...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, quoi de mieux qu'un projet de loi d'orientation et de programmation pour mettre le droit et le fonctionnement de la justice au service de la lutte, prioritaire, contre les violences faites aux femmes ? Car, si j'ai bien compris, il s'agit là d'une priorité du Président de...

La proposition de Mélanie Vogel n’est pas contradictoire avec l’existence de ces Maisons des femmes ; je ne suis pas sûre qu’il s’agisse exactement de la même chose, ce que vous savez bien, madame la rapporteure. Tout d’abord, les Maisons des femmes sont en cours de déploiement : on est loin d’en compter une par département. En outre, elles s’...

Cet amendement et celui qui suit, même s’ils ne portent pas sur le même sujet, sont inspirés des préconisations de votre rapport, madame la rapporteure. Je suis beaucoup plus opportuniste que vous lorsqu’il s’agit de présenter un amendement ! En effet, les véhicules législatifs ne sont pas si fréquents. Certains, comme celui-ci, sont des TGV, ...

Cet amendement, qui reprend également une recommandation du rapport de Mme Vérien, vise à prévoir une fonctionnalité permettant aux victimes d’être informées en temps réel de l’avancée de leur procédure. Mme la rapporteure devrait défendre cet amendement mieux que moi…

La proposition de Mélanie Vogel n'est pas contradictoire avec l'existence de ces Maisons des femmes ; je ne suis pas sûre qu'il s'agisse exactement de la même chose, ce que vous savez bien, madame la rapporteure. Tout d'abord, les Maisons des femmes sont en cours de déploiement : on est loin d'en compter une par département. En outre, elles s'...

Cet amendement et celui qui suit, même s'ils ne portent pas sur le même sujet, sont inspirés des préconisations de votre rapport, madame la rapporteure. Je suis beaucoup plus opportuniste que vous lorsqu'il s'agit de présenter un amendement ! En effet, les véhicules législatifs ne sont pas si fréquents. Certains, comme celui-ci, sont des TGV, ...

Cet amendement, qui reprend également une recommandation du rapport de Mme Vérien, vise à prévoir une fonctionnalité permettant aux victimes d'être informées en temps réel de l'avancée de leur procédure. Mme la rapporteure devrait défendre cet amendement mieux que moi…

Mme Laurence Rossignol. Je retire l'amendement n° 110, car je fais confiance au garde des sceaux. (Mme Marie-Pierre de La Gontrie s'étonne. –