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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
340 interventions trouvées.
Nous reprenons l'examen du projet de loi relatif à l'industrie verte. Je rappelle que le titre II a été précédemment examiné. TITRE II ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 280 rectifié, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le chapitre II bis
Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus, au sein du titre III, aux amendements tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15. TITRE III FINANCER L'INDUSTRIE VERTE
L'amendement n° 14, présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles du code général des impôts modifiés par l'article 31 de la loi n° 2017-1...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 280 rectifié, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le chapitre II bis
L'amendement n° 30, présenté par Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Kanner, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialiste...
L'amendement n° 15, présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au titre du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 déce...
L'amendement n° 30, présenté par Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Kanner, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialiste...
L'amendement n° 15, présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au titre du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 déce...
Je mets aux voix l'amendement n° 280 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE Je rappelle que le titre II a été précédemment examiné. Dans la discussion du texte de la commission, nous entamons l’examen du titre III. TITRE III FINANCER L’INDUSTRIE VERTE
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 315 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 14. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de ...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 280 rectifié, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le chapitre II bis
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
N’excédant pas 800 000 € Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € Supérieure à 10 000 000 € « Art. 987 B. – Les plus-values ain...
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 315 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 14. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de ...
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 316 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, j'ai été saisie également de demandes de scrutins publics sur les deux amendements suivants. Si vous en êtes d'accord, nous pou...
L’amendement n° 14, présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
