Industrie verte

L’amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – 1° Le bénéfice, à compter de la publication de la présente loi, pour le...

J'ajoute que les auteurs des amendements sont de bonne volonté en acceptant un même vote sur l'ensemble des amendements faisant l'objet d'une demande de scrutin public. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 296 est présenté par MM. Buis et Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Ramb...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis saisie d’une demande de scrutin public sur les amendements n° 270 rectifié bis, 34 rectifié et 17 rectifié. Puis-je considérer qu’il s’agit toujours du même vote ?

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis saisie d’une demande de scrutin public sur les amendements n° 270 rectifié bis, 34 rectifié et 17 rectifié. Puis-je considérer qu’il s’agit toujours du même vote ?

En conséquence, les amendements n° 270 rectifié bis, 34 rectifié et 17 rectifié ne sont pas adoptés. L’amendement n° 290 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

L'amendement n° 43 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Malhuret, Menonville et Decool, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Première phrase : a) Après le mot : responsable insérer les mots : ainsi que pour chaque stratégie d'investissement contribuant au financem...

En conséquence, les amendements n° 270 rectifié bis, 34 rectifié et 17 rectifié ne sont pas adoptés. L’amendement n° 290 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

L’amendement n° 130 rectifié ter, présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold, est ainsi libellé : Avant l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – D’ici au 31 décembre 2023, il est instauré un crédit d’impôt pour les entreprises appartenant aux secteurs des énergi...

L'amendement n° 43 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 295, présenté par MM. Buis et Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Rambaud et Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Ku...

L’amendement n° 130 rectifié ter, présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold, est ainsi libellé : Avant l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – D’ici au 31 décembre 2023, il est instauré un crédit d’impôt pour les entreprises appartenant aux secteurs des énergi...

L'amendement n° 397, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution La parole est à Mme Christine Lavarde.

L'amendement n° 295 est retiré. La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour explication de vote sur l'amendement n° 397.

L’amendement n° 130 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 282, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet un rapport au Parlemen...

L’amendement n° 130 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 282, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet un rapport au Parlemen...

L'amendement n° 398 rectifié, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 224-3 du code monétaire et financier après les mots : « le titulaire », sont insérés les mots : « et prenant en compte ses éventuelles préférences en m...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 282. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?

En conséquence, l’amendement n° 282 n’est pas adopté. TITRE III FINANCER L’INDUSTRIE VERTE

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 282. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?

En conséquence, l’amendement n° 282 n’est pas adopté. TITRE III FINANCER L’INDUSTRIE VERTE

J’ajoute que les auteurs des amendements sont de bonne volonté en acceptant un même vote sur l’ensemble des amendements faisant l’objet d’une demande de scrutin public. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 296 est présenté par MM. Buis et Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Ramb...