Industrie verte

J’ajoute que les auteurs des amendements sont de bonne volonté en acceptant un même vote sur l’ensemble des amendements faisant l’objet d’une demande de scrutin public. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 296 est présenté par MM. Buis et Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Ramb...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 7 est présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L'amendement n° 24 rectifié est présenté par Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Kanner, Cozic et Éblé, Mm...

L’amendement n° 43 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Malhuret, Menonville et Decool, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Première phrase : a) Après le mot : responsable insérer les mots : ainsi que pour chaque stratégie d’investissement contribuant au financem...

L’amendement n° 43 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Malhuret, Menonville et Decool, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Première phrase : a) Après le mot : responsable insérer les mots : ainsi que pour chaque stratégie d’investissement contribuant au financem...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d'une demande de scrutin public sur les amendements identiques n° 7, 24 rectifié et 277. Puis-je considérer que le vote est identique sur ces amendements ?

En conséquence, les amendements identiques n° 7, 24 rectifié et 277 ne sont pas adoptés. L'amendement n° 350 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin et M. Malhuret, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour toute ouverture d'un plan d'épargne avenir climat au cours de l'année de naissance du tit...

L’amendement n° 43 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 295, présenté par MM. Buis et Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Rambaud et Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Ku...

L’amendement n° 397, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution La parole est à Mme Christine Lavarde.

L’amendement n° 43 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 295, présenté par MM. Buis et Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Rambaud et Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Ku...

L’amendement n° 397, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution La parole est à Mme Christine Lavarde.

L'amendement n° 350 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Kern et Levi, Mme Billon, MM. Détraigne, Henno et Louault, Mme Jacquemet, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Gacquerre et MM. Duffourg, Le Nay, L. Hervé et J.M. Arnaud, e...

L’amendement n° 295 est retiré. La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour explication de vote sur l’amendement n° 397.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 8 est présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L'amendement n° 25 est présenté par Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Kanner, Cozic et Éblé, Mme Espagnac...

L’amendement n° 295 est retiré. La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour explication de vote sur l’amendement n° 397.

L’amendement n° 398 rectifié, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 224-3 du code monétaire et financier après les mots : « le titulaire », sont insérés les mots : « et prenant en compte ses éventuelles préférences en m...

L'amendement n° 178 rectifié, présenté par Mme Havet, M. Buis, Mme Schillinger, M. Rohfritsch, Mmes Phinera-Horth et Duranton et M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : acquisition rédiger ainsi la fin de cet alinéa : d'instruments financiers bénéficiant de niveaux d'exposition aux risques faibles et de titres fina...

L’amendement n° 398 rectifié, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 224-3 du code monétaire et financier après les mots : « le titulaire », sont insérés les mots : « et prenant en compte ses éventuelles préférences en m...

L'amendement n° 115 rectifié est retiré. Mes chers collègues, je suis aussi saisie d'une demande de scrutin public sur les amendements identiques n° 8 et 25. Puis-je considérer que le vote est positif sur ces amendements ?

L'amendement n° 178 rectifié est retiré. Les amendements n° 225 et 392 ne sont pas soutenus. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 9 est présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L'amendement n° 26 est prés...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 7 est présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 24 rectifié est présenté par Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Kanner, Cozic et Éblé, Mm...