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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
214 interventions trouvées.
L’amendement n° 22, présenté par M. Folliot, est ainsi libellé : Alinéa 52, tableau 1° Dernière colonne, trente-quatrième ligne Après les mots : 5 FDI insérer la référence : 2° En conséquence, compléter cet alinéa par une note de bas de page ainsi rédigée : (…) À partir de 2030, toutes les nouvelles commandes de frégates de premier rang ...
L'amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Cigolotti, Bonneau, Cadic, Cazabonne, Détraigne, Le Nay, Folliot, Poadja et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 122 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le ministère des armées engage un travail pour répertorier les savoir-faire détenus par son SSA af...
L’amendement n° 22 est retiré. L’amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Folliot et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 52, tableau 1° Dernière colonne, trente-sixième ligne Après les mots : 10 PH insérer la référence : 2° En conséquence, compléter cet alinéa par une note de bas de page ainsi rédigée : (...
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Perrin, Darnaud et Brisson, Mme Dumont, M. Rapin, Mme Imbert, MM. Anglars et Rietmann, Mmes Dumas et Di Folco, M. Bouchet, Mme Garriaud-Maylam, M. Pellevat, Mme Demas, MM. Bascher et Lefèvre, Mmes Schalck et Lherbier, M. D. Laurent, Mme Malet, MM. Grosperrin, Burgoa et de Nicolaÿ, Mme Pluchet, M. Me...
L’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Longeot et Canévet, Mme Herzog, MM. Patient et Chauvet, Mmes Lopez, Billon et Malet, MM. Détraigne et Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Kern, Mme Phinera-Horth, M. Lurel et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 52, tableau 1° Cinquième colon...
L'amendement n° 109, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal et Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 131 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le chantier en matière de construction e...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 28 rectifié ter, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Longeot et Canévet, Mme Herzog, MM. Patient et Chauvet, Mmes Lopez, Billon et Malet, MM. Détraigne et Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Kern, Mme Phinera-Horth, M. Lurel et Mme Garriaud-Maylam, et ainsi libellé : Alinéa 33, après...
L’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Longeot et Canévet, Mme Herzog, MM. Patient et Chauvet, Mmes Lopez, Billon et Malet, MM. Détraigne et Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Kern, Mme Phinera-Horth, M. Lurel et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 52, tableau 1° Cinquième colon...
L’amendement n° 167 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Levi, Longeot et Canévet, Mme Herzog, MM. Patient et Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Lurel, Mme Phinera-Horth, MM. Kern et Détraigne, Mmes Malet, Billon et Lopez et M. Chauvet, est ainsi libellé : Alinéa 52, tableau, quarante-sixième ligne, dernière colonne 1...
L'amendement n° 229 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 133 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En ce sens, d'ici à 2028, l'armée s'efforce de rénover prioritairement les bâtiments ac...
L'amendement n° 229 rectifié est retiré. L'amendement n° 230 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 133 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Tous les bâtiments et installations militaire...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 28 rectifié ter, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Longeot et Canévet, Mme Herzog, MM. Patient et Chauvet, Mmes Lopez, Billon et Malet, MM. Détraigne et Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Kern, Mme Phinera-Horth, M. Lurel et Mme Garriaud-Maylam, et ainsi libellé : Alinéa 33, après...
L’amendement n° 167 rectifié est retiré. L’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par MM. Bonneau et J.M. Arnaud, Mmes F. Gerbaud et Billon, MM. Levi et Le Nay, Mmes Saint-Pé et Ract-Madoux, MM. Kern, Détraigne et Duffourg, Mme Gatel et MM. A. Marc et Belin, est ainsi libellé : Alinéa 52, tableau 1° Quatrième colonne, cinquantième li...
L'amendement n° 231 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 133 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L'armée doit accroître son utilisation des énergies renouvelables pour alimenter ses us...
L’amendement n° 167 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Levi, Longeot et Canévet, Mme Herzog, MM. Patient et Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Lurel, Mme Phinera-Horth, MM. Kern et Détraigne, Mmes Malet, Billon et Lopez et M. Chauvet, est ainsi libellé : Alinéa 52, tableau, quarante-sixième ligne, dernière colonne 1...
L’amendement n° 44 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 21 rectifié bis, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Levi, Longeot et Canévet, Mme Herzog, MM. Patient et Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Lurel, Mme Phinera-Horth, MM. Kern et Détraigne, Mmes Malet, Billon et Lopez, M. Chauvet et Mme Garriaud-Maylam, e...
L'amendement n° 232 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 133 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L'armée déploie des éoliennes sur ses emprises dans le respect des dispositions légales...
L’amendement n° 167 rectifié est retiré. L’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par MM. Bonneau et J.M. Arnaud, Mmes F. Gerbaud et Billon, MM. Levi et Le Nay, Mmes Saint-Pé et Ract-Madoux, MM. Kern, Détraigne et Duffourg, Mme Gatel et MM. A. Marc et Belin, est ainsi libellé : Alinéa 52, tableau 1° Quatrième colonne, cinquantième li...
L’amendement n° 283, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 52, note de bas de page (2) Rédiger ainsi cette note : (2) Les travaux de rénovation et de pérennisation du char Leclerc seront complétés par ceux portant sur un démonstrateur de char, dans le cadre plus global du système de combat terrestre du futur. La parole es...
L'amendement n° 233 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 134 Après le mot : écologique insérer les mots : préconisés par la Réglementation environnementale 2020 La parole est à M. Daniel...
