Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
214 interventions trouvées.
L’amendement n° 221, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 83 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La France propose à ses partenaires la création d’un traité international permettant l...
Je suis saisie de quatre amendements et de trois sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 274, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 83, quatrième à dernière phrases Supprimer ces phrases. II. – Après l’alinéa 83 Insérer treize alinéas ainsi rédigés : Pour atteindre de telles ambit...
Le sous-amendement n° 307, présenté par MM. Perrin, Rapin, Gremillet, Darnaud et Rietmann, Mme Demas, M. Sautarel, Mme Di Folco, MM. Allizard et Pellevat, Mmes Dumont et Ventalon, MM. Belin et Mandelli, Mmes Thomas et Schalck, MM. Bouchet, Piednoir, Bascher, Brisson, B. Fournier, Somon et Hugonet, Mmes Imbert, Gosselin, Lassarade, Chauvin, Goy-...
Le sous-amendement n° 308, présenté par MM. Perrin, Darnaud et Sautarel, Mme Dumas, MM. Savary, Rapin, Rietmann, Piednoir, Gremillet, Bascher et Brisson, Mmes Goy-Chavent et Imbert, MM. Burgoa, Favreau, Chaize et Mandelli, Mme Thomas, MM. Allizard, Somon, Bouchet et B. Fournier, Mme Dumont, M. Hugonet, Mme Chauvin, M. Duffourg, Mmes Di Folco, G...
Le sous-amendement n° 309 rectifié, présenté par MM. Bonneau et Belin, Mme Billon, MM. Levi et Le Nay, Mmes Saint-Pé et Ract-Madoux, MM. Kern, Détraigne et Duffourg, Mme Gatel, MM. A. Marc, Maurey et J.M. Arnaud et Mme F. Gerbaud, est ainsi libellé : Amendement n° 274, alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La structura...
L’amendement n° 89, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 83, après la quatrième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La France promeut au niveau multilat...
L'amendement n° 315, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 158 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le Gouvernement présente chaque année au Parlement un bilan exhaustif de l'activité de préparation opérationnelle des armées ainsi que le niveau de disponibilité atteint par les matériels majeurs. La parole e...
L’amendement n° 143, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 83, neuvième phrase Remplacer les mots : sera par ailleurs développé par les mots et une phrase ainsi rédigée : fera l’objet d’un débat au Parlement. En sus, la France s’engage à acc...
L’amendement n° 221, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 83 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La France propose à ses partenaires la création d’un traité international permettant l...
En conséquence, l’amendement n° 143 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 89.
L'amendement n° 94, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 159 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Une commission chargée de l'élaboration du Livre blanc s...
L’amendement n° 40 rectifié bis, présenté par M. Bonneau, Mme Duranton, MM. Levi et Le Nay, Mmes Saint-Pé et Ract-Madoux, MM. Kern, Détraigne et Duffourg, Mme Gatel et MM. A. Marc et Belin, est ainsi libellé : Alinéa 85, quatrième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les conflits armés modernes ont davantage recours aux moyens de défen...
L’amendement n° 275, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 85, dernière phrase Remplacer le mot : rôdeuses par le mot : télé-opérées La parole est à M. le ministre.
En conséquence, l’amendement n° 143 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 89.
L’amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Folliot et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 87, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les infrastructures permettant d’accueillir une montée en puissance des moyens aériens seront identifiées en amont en étudiant pour chaque site la possibilit...
L’amendement n° 40 rectifié bis, présenté par M. Bonneau, Mme Duranton, MM. Levi et Le Nay, Mmes Saint-Pé et Ract-Madoux, MM. Kern, Détraigne et Duffourg, Mme Gatel et MM. A. Marc et Belin, est ainsi libellé : Alinéa 85, quatrième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les conflits armés modernes ont davantage recours aux moyens de défen...
L’amendement n° 20 rectifié ter, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Levi, Longeot et Canévet, Mmes Herzog et Dindar, MM. Kern et Détraigne, Mme Billon, M. Chauvet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 87 Compléter cet alinéa par les mots : notamment par la répartition prioritaire en O...
L’amendement n° 275, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 85, dernière phrase Remplacer le mot : rôdeuses par le mot : télé-opérées La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Folliot et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 87, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les infrastructures permettant d’accueillir une montée en puissance des moyens aériens seront identifiées en amont en étudiant pour chaque site la possibilit...
L’amendement n° 31 rectifié ter, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Levi, Longeot et Canévet, Mme Herzog, MM. Patient et Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Lurel, Mme Phinera-Horth, MM. Kern et Détraigne, Mmes Malet, Billon et Lopez, M. Chauvet et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 87 Compléter cet alinéa ...
