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Interventions en hémicycle de Laurence Rossignol


19922 interventions trouvées.

permettez-moi tout d'abord de saluer à mon tour le travail accompli par la mission commune d'information, sa présidente et sa rapporteur. Je dois souligner que nous devons à Mme Bonnefoy la création même de cette mission commune d’information. L'unanimité que son rapport a suscitée confirme combien la situation est préoccupante. Les dangers li...

Mme Laurence Rossignol . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a souvent dans notre hémicycle des débats qui, dans nos différences, nos oppositions, nous grandissent et grandissent le Sénat. Hélas, je crains que celui de ce matin ne soit terriblement régressif.

Pardon ? Qu’et-ce que j’entends ? Monsieur, pouvez-vous répéter tout haut votre propos, car je souhaite qu’il figure au Journal officiel ? Vous venez de demander, en parlant de moi : « C’est qui, cette nana ? »

Mme Laurence Rossignol. Monsieur Sido, je vous épargnerai le rappel au règlement, puisque je suis actuellement en train d’intervenir, mais je crois que vous avez gagné, ce matin, la palme du misogyne beauf de cette assemblée.

Oui, bien sûr, je suis une toute petite fille !... Je disais donc que certains des propos que nous avons entendus ce matin étaient tout à fait régressifs. Je prévois même une certaine postérité et une certaine notoriété, dans les jours à venir, à MM. Christophe Béchu et Hervé Maurey. Je crois qu’il est plus intéressant de revenir sur les erre...

Dans le concert des critiques qui se sont exprimées ce matin, je n’ai pas entendu une seule proposition s’inscrivant dans cet objectif constitutionnel, à l’exception de celles qui ont été portées par les très rares parlementaires défendant le scrutin proportionnel. Pour tous les autres, j’ai relevé du conservatisme et un fort attachement à un s...

Nous suivrons l’avis de M. le rapporteur général. J’ajoute qu’il me paraît important, en ce jour d’ouverture de la conférence de Doha qui devrait permettre de diffuser à un public plus large que celui des habituels initiés les informations relatives aux conséquences désastreuses du réchauffement climatique, que le Gouvernement réaffirme sa volo...

Effectivement, comme l’a indiqué M. le rapporteur général de la commission des finances, la réforme de la TGAP doit s’inscrire dans le cadre d’un projet plus global. Il y a incontestablement mille choses à faire aujourd’hui pour améliorer le dispositif de cette taxe. Cela dit, une telle réforme concerne à la fois le financement des collectivit...

Actuellement, seuls les produits phytosanitaires sont taxés dans le cadre de la redevance pour pollution diffuse. Nous proposons de créer une redevance spécifique pour les substances dites cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction – CMR –, persistantes, bioaccumulables et toxiques – PBT – ou ayant des effets perturbateurs endocr...

J’en conviens, un travail de recensement doit se poursuivre pour mieux définir l’assiette de la taxe. N’oublions pas, pour autant, que l’on commence à savoir beaucoup de choses. Ainsi, ont été identifiées bon nombre de substances dont nous sommes certains qu’elles seraient susceptibles de relever de cette taxe. Reste à s’assurer de n’en omettre...

J’ai bien entendu les explications qui ont été données à la fois par M. le rapporteur général et par M. le ministre. Toutefois, la situation actuelle est telle que ce sont les opérateurs privés qui décident de l’aménagement du territoire.