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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 92.
Je mets aux voix l’amendement n° 283.
Je mets aux voix l’amendement n° 273.
L'amendement n° 125 rectifié bis, présenté par MM. de Legge et Karoutchi, Mme Bellurot, MM. Bascher, Brisson, Mouiller, Darnaud et Somon, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, B. Fournier et Hugonet, Mmes M. Mercier et Lassarade, MM. Paul, Gremillet, Belin, Sautarel et Genet, Mme Pluchet, MM. Laménie, D. Laurent, Meignen et Savary, Mmes Lopez, Duma...
L’amendement n° 88 rectifié bis, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 67 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’objectif poursuivi à travers le...
L’amendement n° 162 rectifié, présenté par MM. Perrin, Darnaud, Gremillet, Rietmann et Rapin, Mme Garriaud-Maylam, MM. Meignen et Genet, Mmes Lopez et Dumas, MM. Savary et Mandelli, Mmes Demas et Thomas, MM. Somon, Pellevat, Bouchet, B. Fournier et Sautarel, Mme Chauvin, M. Allizard, Mme Di Folco, MM. Piednoir, Bascher et Brisson, Mme Imbert, M...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 125 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 88 rectifié bis.
L'amendement n° 279, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 151 et 152 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 162 rectifié.
L’amendement n° 273, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 78 et 79 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de quatre amendements et de trois sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 274, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 83, quatrième à dernière phrases Supprimer ces phrases. II. – Après l’alinéa 83 Insérer treize alinéas ainsi rédigés : Pour atteindre de telles ambit...
