Interventions de Laurence Rossignol

Je suis saisie de quatre amendements et de trois sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 274, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 83, quatrième à dernière phrases Supprimer ces phrases. II. – Après l’alinéa 83 Insérer treize alinéas ainsi rédigés : Pour atteindre de telles ambit...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 89, 143 et 221 ?

Le sous-amendement n° 307, présenté par MM. Perrin, Rapin, Gremillet, Darnaud et Rietmann, Mme Demas, M. Sautarel, Mme Di Folco, MM. Allizard et Pellevat, Mmes Dumont et Ventalon, MM. Belin et Mandelli, Mmes Thomas et Schalck, MM. Bouchet, Piednoir, Bascher, Brisson, B. Fournier, Somon et Hugonet, Mmes Imbert, Gosselin, Lassarade, Chauvin, Goy-...

La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour explication de vote.

Le sous-amendement n° 308, présenté par MM. Perrin, Darnaud et Sautarel, Mme Dumas, MM. Savary, Rapin, Rietmann, Piednoir, Gremillet, Bascher et Brisson, Mmes Goy-Chavent et Imbert, MM. Burgoa, Favreau, Chaize et Mandelli, Mme Thomas, MM. Allizard, Somon, Bouchet et B. Fournier, Mme Dumont, M. Hugonet, Mme Chauvin, M. Duffourg, Mmes Di Folco, G...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 307.

Le sous-amendement n° 309 rectifié, présenté par MM. Bonneau et Belin, Mme Billon, MM. Levi et Le Nay, Mmes Saint-Pé et Ract-Madoux, MM. Kern, Détraigne et Duffourg, Mme Gatel, MM. A. Marc, Maurey et J.M. Arnaud et Mme F. Gerbaud, est ainsi libellé : Amendement n° 274, alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La structura...

Je mets aux voix l'amendement n° 93.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 308.

L’amendement n° 89, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 83, après la quatrième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La France promeut au niveau multilat...

L'amendement n° 315, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 158 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le Gouvernement présente chaque année au Parlement un bilan exhaustif de l'activité de préparation opérationnelle des armées ainsi que le niveau de disponibilité atteint par les matériels majeurs. La parole e...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 309 rectifié.

L’amendement n° 143, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 83, neuvième phrase Remplacer les mots : sera par ailleurs développé par les mots et une phrase ainsi rédigée : fera l’objet d’un débat au Parlement. En sus, la France s’engage à acc...

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 274, modifié.

L’amendement n° 221, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 83 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La France propose à ses partenaires la création d’un traité international permettant l...

Je mets aux voix l'amendement n° 315.

En conséquence, l’amendement n° 143 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 89.

Quel est l’avis de la commission ?