Interventions de Laurence Rossignol

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, avant tout, je tiens à saluer la méthode selon laquelle le présent projet de loi a été élaboré. Madame la ministre, vos prédécesseurs – Simone Veil, Yvette Roudy, Michèle André ici présente, Véronique Neiertz, Nicol...

Rien n’est stabilisé, rien n’est achevé. Les oratrices précédentes ayant parlé – et bien parlé – des nombreux sujets dont traite le présent texte, j’évoquerai plus spécifiquement l’accès à l’IVG, ce droit reconnu depuis bientôt quarante ans. À cet égard, je tiens à donner lecture d’un témoignage que j’ai recueilli hier, et dont la sincérité et...

On pourrait passer très vite sur cet article visant à modifier la réglementation des voitures de tourisme avec chauffeurs et des véhicules motorisés. Je souhaiterais toutefois faire un rapide état des lieux, notamment en ce qui concerne Paris. Je ne suis certes pas élue de la capitale, mais je m’autorise quand même à intervenir, la place donné...

On peut donc penser qu’il s’agit d’un « marronnier », ou de l’un de ces sujets sur lesquels on renonce toujours à avancer. Il reste que, au cours de ces cinquante et quelques années, un certain nombre d’enjeux sont venus s’ajouter, en particulier l’enjeu écologique. On ne pourra pas, dans les grandes villes, réduire le nombre de véhicules par...

Cet amendement vise à ajouter un article au code du sport. Le monde des pratiques sportives, en particulier celui des salles de remise en forme, est organisé, depuis de nombreuses années, autour de deux types d’offres : d’une part, les associations sportives qui assurent, en faveur de leurs adhérents, diverses tâches d’encadrement, d’animation...

Mme Laurence Rossignol. Madame la présidente, monsieur le ministre, si c’était la première fois que je sollicite le Gouvernement sur ce sujet, je serais prête à faire des efforts. Or j’ai sollicité pour la première fois celui-ci voilà neuf mois. C’est un délai de gestation suffisant pour une réponse, me semble-t-il !

Donc, j’entends les difficultés qui pourraient naître de l’adoption de cet amendement. Je note au passage que les amendements d’origine parlementaire sont toujours soupçonnés de créer moult difficultés, ce qui ne serait pas le cas des amendements d’origine gouvernementale, comme chacun sait…

Il est rare qu’on dise à un parlementaire que son amendement est formidable, qu’il correspond exactement à ce qu’il fallait faire ! Il est rare qu’on nous remercie de l’avoir déposé avant le Gouvernement ! Dans le cas présent, précisément, j’attendais que celui-ci propose des solutions, réglementaires ou législatives. Puisqu’il ne m’en a pas é...

Juste une remarque : je voudrais rassurer nos collègues et leur dire que l’article L. 322–2 du code du sport exclut les salles d’hôtel de son champ d’application. Les salles de musculation qu’on trouve dans les hôtels ne seront donc en aucun cas visées par ma proposition. Je tiens également à rassurer M. Mazars en lui disant que cet amendement...

Et j’entends donc que l’engagement a été pris ici que le ministère de la jeunesse et des sports allait nous proposer une solution juridiquement bien ficelée pour répondre à ce problème. Lors de l’examen du dernier budget, j’avais un petit carnet dans lequel je notais les engagements pris pour l’année suivante. Ayant gardé ce carnet, je vais y ...

Je retire mon amendement.

Cet amendement tend à aligner le délai de présomption sur le délai de garantie. Aujourd'hui, le délai de garantie est de deux ans, alors que le délai de présomption n’est que de six mois. Or, par nature, la présomption vise à inverser la charge de la preuve, c'est-à-dire qu’elle permet au consommateur de faire valoir que la défectuosité d'un o...

Bah voyons, c’est facile !

Je comprends les collègues de la commission des affaires économiques, qui se sont efforcés, face à un texte dans lequel tout le monde cherche à placer son petit dossier, sa « super-idée », son amendement », de limiter leur travail aux sujets pour lesquels ils étaient saisis. Mais la vie est ainsi faite : on ne maîtrise pas toujours tout ! Par ...

Il semble donc que cet amendement ait du mal à trouver le moment propice pour être intégré dans notre législation. Maintenant, il va falloir que nous nous prononcions, et pas simplement au regard de la qualité du travail de nos collègues de la commission des affaires économiques, que je salue. Je note que nous avons voté, il y a quelques inst...

Vous avez peut-être entendu, comme moi, l'appel lancé hier par les grands énergéticiens européens devant les instances de l'Union européenne pour les alerter sur l'absence de politique énergétique européenne, sur les effets du soutien aux énergies renouvelables sur le parc des centrales à gaz, sur l'absence de réduction des émissions de gaz à e...

Le rachat de Photowatt par EDF a été une décision politique. La difficulté, c'est qu'il faudrait que les conditions permettant le développement d'un marché du photovoltaïque soient ensuite assurées.

Très bien !

Notre groupe est quelque peu perplexe. Certes, nous n’allons pas passer sur ce sujet une heure, c'est-à-dire l’exacte durée que nous souhaitons voir consacrée à l'enseignement au droit du consommateur et à la gestion d’un ménage, mais tout de même ! Monsieur le ministre, je ne comprends pas votre réticence. Votre collègue de l'éducation nation...

Nous parlons ici non pas d’une éducation à consommer, mais d’une éducation à la critique de la consommation et à la prévention des pièges multiples qu’elle recèle, afin que les jeunes deviennent des consommateurs responsables. Ne soyons pas intégristes ! La manière dont les enseignants géreront cette heure sera laissée à leur appréciation. Les...