Interventions de Laurence Rossignol

Oui, bien sûr, je suis une toute petite fille !... Je disais donc que certains des propos que nous avons entendus ce matin étaient tout à fait régressifs. Je prévois même une certaine postérité et une certaine notoriété, dans les jours à venir, à MM. Christophe Béchu et Hervé Maurey. Je crois qu’il est plus intéressant de revenir sur les erre...

Dans le concert des critiques qui se sont exprimées ce matin, je n’ai pas entendu une seule proposition s’inscrivant dans cet objectif constitutionnel, à l’exception de celles qui ont été portées par les très rares parlementaires défendant le scrutin proportionnel. Pour tous les autres, j’ai relevé du conservatisme et un fort attachement à un s...

Si nous faisons dans la vie publique comme dans la vie privée, nous ferons tout !

Avant même de pouvoir se soigner, dans un désert médical, il faut trouver un médecin référent. En Picardie, des cabinets médicaux ont été fermés, les médecins qui restent sont débordés et refusent le rôle de référent auprès de nouveaux patients. En conséquence, les personnes ne renonceront pas forcément à se soigner mais elles seront moins bien...

En attendant, comment font les patients qui ne sont pas remboursés faute de médecin référent ?

Je propose la candidature de Roland Ries.

Et moi celle d'Yves Rome, dont l'intérêt sur le sujet est connu.

La demande de l'UMP est légitime, mais le meilleur moyen d'être rapporteur n'est-il pas de proposer des textes ? Yves Rome est très qualifié. Je propose d'étudier la demande du groupe UMP en réunion de bureau pour voir quels rapports peuvent lui être proposés dans l'avenir. Que Philippe Marini soit l'auteur de la proposition de loi n'est pas po...

En matière d’UMP aussi !

Ce texte, qui répondait à une urgence, est un texte a minima en matière de participation - nous aurions d'ailleurs aimé aller plus loin en la matière afin de rester fidèles à son esprit. Nous nous sommes efforcés d'assortir le principe de participation d'un principe d'information. Nous avons en outre enrichi le texte avec la publicité des permi...

Le premier sujet de discussion porte sur la mention, prévue par le Gouvernement mais supprimée par l'Assemblée nationale, du caractère non technique des décisions destinées au public. Pour rendre l'information utile au plus grand nombre, il est pourtant utile de préciser qu'elle ne sera pas rédigée en langage technocratique, d'où la proposition...

L'un n'exclut pas l'autre. Ce sont deux sujets parallèles.

Cette notion de « non technique » me semblait pourtant claire.

Ce n'est pas nous, c'est le projet de loi initial qui l'indiquait.

Les deux sujets sont indépendants : la disparition des mots « non technique » n'est pas compensée par la mention des objectifs.

Attention, cela s'oppose à la précision. Les objectifs constitutionnels sont la clarté, l'accessibilité, l'intelligibilité. Remplaçons l'expression « non technique » par le terme « intelligible ».

Attention l'accessibilité peut s'entendre dans un double sens : intellectuel mais aussi matériel.

Les mots « non technique » figuraient dans le texte du Gouvernement. Je n'assumerai pas devant les associations la responsabilité de leur retrait.

 « Général » s'oppose à « précis ». Ce n'est pas mieux.

Une publication périodique ne supprime pas la nécessité d'une démarche volontaire pour consulter le projet. Certes, l'Assemblée nationale a également prévu que le projet est « sur demande, mis en consultation dans les préfectures et les sous-préfectures » ; partant, la commune, qui en aurait eu vent, pourra demander qu'une version papier soit c...