Interventions de Laurence Rossignol

Je mets aux voix les amendements identiques n° 414 rectifié et 447.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 375 rectifié ter, 385 rectifié ter, 448 et 459.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 375 rectifié ter, 385 rectifié ter, 448 et 459.

L'amendement n° 158 rectifié n'est pas soutenu. Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 452, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 12 à 14 Supprim...

L’amendement n° 158 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 452, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 12 à 14 Supprim...

L'amendement n° 627, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après le mot : bénéficiaire insérer les mots : du revenu La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 627, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après le mot : bénéficiaire insérer les mots : du revenu La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 296 rectifié, présenté par Mme Poumirol, M. Gillé, Mmes Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. F...

L’amendement n° 296 rectifié, présenté par Mme Poumirol, M. Gillé, Mmes Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. F...

L'amendement n° 297 rectifié, présenté par Mme Poumirol, M. Gillé, Mmes Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. F...

L’amendement n° 297 rectifié, présenté par Mme Poumirol, M. Gillé, Mmes Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. F...

L'amendement n° 376 rectifié ter, présenté par MM. Gillé, Antiste, Bourgi et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret et MM. Lurel, Marie, Redon-Sarrazy et Tissot, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : prévu par décret par les mots : de trois mois La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

L’amendement n° 376 rectifié ter, présenté par MM. Gillé, Antiste, Bourgi et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret et MM. Lurel, Marie, Redon-Sarrazy et Tissot, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : prévu par décret par les mots : de trois mois La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 452.

Je mets aux voix l’amendement n° 452.

Je mets aux voix l'amendement n° 627.