Interventions de Laurence Rossignol

Je mets aux voix l’amendement n° 627.

Je mets aux voix l'amendement n° 296 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 296 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 297 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 297 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 376 rectifié ter.

Je mets aux voix l’amendement n° 376 rectifié ter.

L'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...

L’amendement n° 298 rectifié, présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 298 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 298 rectifié.

Les amendements n° 145 rectifié et 148 rectifié ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l'article 3, modifié.

Les amendements n° 145 rectifié et 148 rectifié ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l’article 3, modifié.

L'amendement n° 38 n'est pas soutenu. TITRE II UN RENFORCEMENT DES MISSIONS DES ACTEURS AU SERVICE DU PLEIN EMPLOI GRÂCE À UNE ORGANISATION RÉNOVÉE ET UNE COORDINATION PLUS EFFICIENTE

L’amendement n° 38 n’est pas soutenu. TITRE II UN RENFORCEMENT DES MISSIONS DES ACTEURS AU SERVICE DU PLEIN EMPLOI GRÂCE À UNE ORGANISATION RÉNOVÉE ET UNE COORDINATION PLUS EFFICIENTE

La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.