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La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, sur l’article.
La parole est à M. Antoine Lefèvre, sur l'article.
La parole est à M. Antoine Lefèvre, sur l’article.
La parole est à Mme Corinne Féret, sur l'article.
La parole est à Mme Corinne Féret, sur l’article.
La parole est à Mme Monique Lubin, sur l'article.
La parole est à Mme Monique Lubin, sur l’article.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 255 rectifié est présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mm...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 255 rectifié est présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mm...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l'amendement n° 499.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 499.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.