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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 369 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 560. Puis-je considérer que le vote est identique s...
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 369 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 560. Puis-je considérer que le vote est identique s...
Je mets aux voix l'amendement n° 439 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° 560 n’est pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 311 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° 560 n’est pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 311 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 439 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 439 rectifié.
Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 13 est présenté par Mme Muller-Bronn, M. Genet, Mmes Belrhiti, Bellurot et Drexler, M. Houpert, Mmes Lopez, Thomas et F. Gerbaud, M. Grosperrin, Mme Demas et MM. Charon, Klinger, Panunzi et Meignen. L'amendement n° ...
Je mets aux voix l’amendement n° 440 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 440 rectifié.
La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l'amendement n° 160 rectifié bis.
Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 13 est présenté par Mme Muller-Bronn, M. Genet, Mmes Belrhiti, Bellurot et Drexler, M. Houpert, Mmes Lopez, Thomas et F. Gerbaud, M. Grosperrin, Mme Demas et MM. Charon, Klinger, Panunzi et Meignen. L’amendement n° ...
Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 13 est présenté par Mme Muller-Bronn, M. Genet, Mmes Belrhiti, Bellurot et Drexler, M. Houpert, Mmes Lopez, Thomas et F. Gerbaud, M. Grosperrin, Mme Demas et MM. Charon, Klinger, Panunzi et Meignen. L’amendement n° ...
La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l’amendement n° 160 rectifié bis.
La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l’amendement n° 160 rectifié bis.
L'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mme L. Darcos, MM. Favreau et Genet, Mme Di Folco, M. Gremillet, Mmes Jacques et Canayer, MM. Pointereau, Cambon, Burgoa, Pellevat et Mandelli, Mme Lopez, M. B. Fournier, Mmes Thomas, Malet et Estrosi Sassone, MM. Saury, Frassa, Darnaud, Perrin et Rietmann, Mmes Chauvin, Imbert,...
La parole est à M. André Guiol, pour présenter l’amendement n° 207 rectifié.
La parole est à M. André Guiol, pour présenter l’amendement n° 207 rectifié.
L'amendement n° 482, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 44 Compléter cet alinéa par les mots : et de représentants d'usagers, notamment en situation de handicap La parole est à Mme Michelle Gréaume.
L’amendement n° 219 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mme L. Darcos, MM. Favreau et Genet, Mme Di Folco, M. Gremillet, Mmes Jacques et Canayer, MM. Pointereau, Cambon, Burgoa, Pellevat et Mandelli, Mme Lopez, M. B. Fournier, Mmes Thomas, Malet et Estrosi Sassone, MM. Saury, Frassa, Darnaud, Perrin et Rietmann, Mmes Chauvin, Imbert,...
