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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 504.
Je mets aux voix l’amendement n° 504.
La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l'amendement n° 578.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 549 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. L’amendement n° 578 est présenté par Mme Le Houerou. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 44 Compléter cet alinéa pa...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 549 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. L’amendement n° 578 est présenté par Mme Le Houerou. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 44 Compléter cet alinéa pa...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l’amendement n° 578.
La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l’amendement n° 578.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 549 et 578.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 167 rectifié est présenté par MM. Sautarel et Brisson, Mme Demas, MM. Mandelli et Darnaud, Mme F. Gerbaud, MM. Burgoa et D. Laurent, Mme Estrosi Sassone, M. Lefèvre, Mmes Gosselin et Schalck, M. Pellevat, Mmes Imber...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 549 et 578.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 549 et 578.
La parole est à M. Alain Chatillon, pour présenter l'amendement n° 220 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 167 rectifié est présenté par MM. Sautarel et Brisson, Mme Demas, MM. Mandelli et Darnaud, Mme F. Gerbaud, MM. Burgoa et D. Laurent, Mme Estrosi Sassone, M. Lefèvre, Mmes Gosselin et Schalck, M. Pellevat, Mmes Imber...
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 167 rectifié est présenté par MM. Sautarel et Brisson, Mme Demas, MM. Mandelli et Darnaud, Mme F. Gerbaud, MM. Burgoa et D. Laurent, Mme Estrosi Sassone, M. Lefèvre, Mmes Gosselin et Schalck, M. Pellevat, Mmes Imber...
