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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
L’amendement n° 219 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mme L. Darcos, MM. Favreau et Genet, Mme Di Folco, M. Gremillet, Mmes Jacques et Canayer, MM. Pointereau, Cambon, Burgoa, Pellevat et Mandelli, Mme Lopez, M. B. Fournier, Mmes Thomas, Malet et Estrosi Sassone, MM. Saury, Frassa, Darnaud, Perrin et Rietmann, Mmes Chauvin, Imbert,...
L'amendement n° 504, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 44 Compléter ainsi cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le comité national est complété d'un collège de représentants d'associations de p...
L’amendement n° 482, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 44 Compléter cet alinéa par les mots : et de représentants d’usagers, notamment en situation de handicap La parole est à Mme Michelle Gréaume.
L’amendement n° 482, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 44 Compléter cet alinéa par les mots : et de représentants d’usagers, notamment en situation de handicap La parole est à Mme Michelle Gréaume.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 504, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 44 Compléter ainsi cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le comité national est complété d’un collège de représentants d’associations de p...
L’amendement n° 504, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 44 Compléter ainsi cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le comité national est complété d’un collège de représentants d’associations de p...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 13, 160 rectifié bis et 207 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 13, 160 rectifié bis et 207 rectifié.
L'amendement n° 219 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 482.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 13, 160 rectifié bis et 207 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 504.
L’amendement n° 219 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 482.
L’amendement n° 219 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 482.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 549 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. L'amendement n° 578 est présenté par Mme Le Houerou. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 44 Compléter cet alinéa pa...
