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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
La parole est à M. Alain Chatillon, pour présenter l’amendement n° 220 rectifié.
La parole est à M. Alain Chatillon, pour présenter l’amendement n° 220 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 225 rectifié bis, présenté par MM. Henno et Capo-Canellas, Mmes Gacquerre et Guidez, MM. Laugier et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Duffourg, Kern et Levi, Mme Perrot et MM. Longeot et Hingray, est ainsi libellé : Après l’alinéa 45 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les organisations syndicales de salariés et d...
L’amendement n° 225 rectifié bis, présenté par MM. Henno et Capo-Canellas, Mmes Gacquerre et Guidez, MM. Laugier et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Duffourg, Kern et Levi, Mme Perrot et MM. Longeot et Hingray, est ainsi libellé : Après l’alinéa 45 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les organisations syndicales de salariés et d...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 167 rectifié est retiré. Monsieur Chatillon, l'amendement n° 220 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour explication de vote.
La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour explication de vote.
L'amendement n° 220 rectifié est retiré. Qu'en est-il de l'amendement n° 225 rectifié bis, madame Gacquerre ?
L’amendement n° 167 rectifié est retiré. Monsieur Chatillon, l’amendement n° 220 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 167 rectifié est retiré. Monsieur Chatillon, l’amendement n° 220 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 225 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 622, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 47 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En l'absence de définition ou d'approbation des critères d'orientation mentionnés au 4° bis ou de la liste des informations devant être transmises au ...
L’amendement n° 220 rectifié est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 225 rectifié bis, madame Gacquerre ?
L’amendement n° 220 rectifié est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 225 rectifié bis, madame Gacquerre ?
