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Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 316 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 316 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 316 rectifié.
Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 26 est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. D. Laurent et Meignen, Mme Noël et MM. Pelleva...
Je mets aux voix l’amendement n° 346 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 346 rectifié.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l'amendement n° 317 rectifié.
Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 26 est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. D. Laurent et Meignen, Mme Noël et MM. Pelleva...
Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 26 est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. D. Laurent et Meignen, Mme Noël et MM. Pelleva...
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 317 rectifié.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 317 rectifié.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l'amendement n° 501.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 337 rectifié ter.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 337 rectifié ter.
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 27 est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. D. Laurent et Meignen, Mme Noël et MM. Pellevat, Sautarel et Tabarot. L'amendement n° 318 rectifié est présenté par Mmes Fér...
