Interventions de Laurence Rossignol

Je mets aux voix l’amendement n° 123 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 479.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 94 rectifié, 322 rectifié et 480.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 94 rectifié, 322 rectifié et 480.

L'amendement n° 601, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 52 1° Remplacer les mots : le département par les mots : la région 2° Supprimer les mots : sur proposition du comité mentionné au 1° ou du comité mentionné au 2° 3° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le cas échéant, le représentant de l'État ...

Je mets aux voix l’amendement n° 479.

Je mets aux voix l’amendement n° 479.

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 601, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 52 1° Remplacer les mots : le département par les mots : la région 2° Supprimer les mots : sur proposition du comité mentionné au 1° ou du comité mentionné au 2° 3° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le cas échéant, le représentant de l’État ...

L’amendement n° 601, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 52 1° Remplacer les mots : le département par les mots : la région 2° Supprimer les mots : sur proposition du comité mentionné au 1° ou du comité mentionné au 2° 3° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le cas échéant, le représentant de l’État ...

Je mets aux voix l'amendement n° 601.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 58 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Folliot, Bonneau et Le Nay, Mme Devésa, MM. Canévet, Cadec, S. Demilly, Henno et Kern, Mme Garriaud-Maylam, MM. Moga et Détraigne, Mmes Jacquemet et Perrot, M. Hingray, Mme Billon et MM. Duffourg et Levi. L'amendement n° 106 re...

Je mets aux voix l’amendement n° 601.

Je mets aux voix l’amendement n° 601.

L'amendement n° 106 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à M. André Guiol, pour présenter l'amendement n° 345 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 58 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Folliot, Bonneau et Le Nay, Mme Devésa, MM. Canévet, Cadec, S. Demilly, Henno et Kern, Mme Garriaud-Maylam, MM. Moga et Détraigne, Mmes Jacquemet et Perrot, M. Hingray, Mme Billon et MM. Duffourg et Levi. L’amendement n° 106 re...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 58 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Folliot, Bonneau et Le Nay, Mme Devésa, MM. Canévet, Cadec, S. Demilly, Henno et Kern, Mme Garriaud-Maylam, MM. Moga et Détraigne, Mmes Jacquemet et Perrot, M. Hingray, Mme Billon et MM. Duffourg et Levi. L’amendement n° 106 re...

Quel est l'avis de la commission ?