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L’amendement n° 106 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. André Guiol, pour présenter l’amendement n° 345 rectifié.
L’amendement n° 106 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. André Guiol, pour présenter l’amendement n° 345 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 58 rectifié bis est retiré. Qu'en est-il de l'amendement n° 345 rectifié, monsieur Guiol ?
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
L'amendement n° 345 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 316 rectifié, présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et M...
L’amendement n° 58 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 345 rectifié, monsieur Guiol ?
L’amendement n° 58 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 345 rectifié, monsieur Guiol ?
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 107 rectifié est présenté par MM. Michau, Pla, Bouad, Kerrouche, Redon-Sarrazy et Bourgi, Mme Jasmin et M. Lurel. L'amendement n° 346 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier. Ces deux amendements sont ainsi lib...
L’amendement n° 345 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 316 rectifié, présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et M...
L’amendement n° 345 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 316 rectifié, présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et M...
Quel est l'avis de la commission ?
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 107 rectifié est présenté par MM. Michau, Pla, Bouad, Kerrouche, Redon-Sarrazy et Bourgi, Mme Jasmin et M. Lurel. L’amendement n° 346 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier. Ces deux amendements sont ainsi lib...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 107 rectifié est présenté par MM. Michau, Pla, Bouad, Kerrouche, Redon-Sarrazy et Bourgi, Mme Jasmin et M. Lurel. L’amendement n° 346 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier. Ces deux amendements sont ainsi lib...