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Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
L’amendement n° 517, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le ministère du travail publie de façon trimestrielle, à partir de la mise en œuvre de l’...
L’amendement n° 517, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le ministère du travail publie de façon trimestrielle, à partir de la mise en œuvre de l’...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 517.
Je mets aux voix l’amendement n° 517.
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
La parole est à Mme Corinne Féret, sur l’article.
La parole est à Mme Corinne Féret, sur l’article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 57 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. Capo-Canellas et Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, A. Marc, Sautarel, Bonhomme, Moga, Canévet et Cadec, Mme Garriaud-Maylam et MM. Chasseing, Bonneau, J.M. Arnaud, Panunzi, Duffourg et Kling...
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 57 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. Capo-Canellas et Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, A. Marc, Sautarel, Bonhomme, Moga, Canévet et Cadec, Mme Garriaud-Maylam et MM. Chasseing, Bonneau, J.M. Arnaud, Panunzi, Duffourg et Kling...
La parole est à M. André Guiol, pour présenter l’amendement n° 90 rectifié.
La parole est à M. André Guiol, pour présenter l’amendement n° 90 rectifié.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 491.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 491.
