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Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 387 rectifié bis est présenté par Mme Gacquerre, MM. Canévet, Mizzon, Henno, Capo-Canellas, Joyandet, Cadec et Chauvet, Mme de La Provôté, MM. Kern, S. Demilly, Lurel et Hingray et Mme Létard. L'amendement n° 513 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroch...
Je mets aux voix l’amendement n° 635.
Je mets aux voix l’amendement n° 635.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l'amendement n° 513.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 387 rectifié bis est présenté par Mme Gacquerre, MM. Canévet, Mizzon, Henno, Capo-Canellas, Joyandet, Cadec et Chauvet, Mme de La Provôté, MM. Kern, S. Demilly, Lurel et Hingray et Mme Létard. L’amendement n° 513 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroch...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 387 rectifié bis est présenté par Mme Gacquerre, MM. Canévet, Mizzon, Henno, Capo-Canellas, Joyandet, Cadec et Chauvet, Mme de La Provôté, MM. Kern, S. Demilly, Lurel et Hingray et Mme Létard. L’amendement n° 513 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroch...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l’amendement n° 513.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l’amendement n° 513.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 387 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 513.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 386 rectifié bis est présenté par Mme Gacquerre, MM. Canévet, Henno, Capo-Canellas et Mizzon, Mme de La Provôté, MM. Kern, S. Demilly, Cadec et Chauvet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Joyandet, Lurel et Hingray et Mme Létard. L'amendement n° 514 est présenté par Mmes Poncet Monge...
L’amendement n° 387 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 513.
L’amendement n° 387 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 513.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l'amendement n° 514.
