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Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 386 rectifié bis est présenté par Mme Gacquerre, MM. Canévet, Henno, Capo-Canellas et Mizzon, Mme de La Provôté, MM. Kern, S. Demilly, Cadec et Chauvet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Joyandet, Lurel et Hingray et Mme Létard. L’amendement n° 514 est présenté par Mmes Poncet Monge...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 386 rectifié bis est présenté par Mme Gacquerre, MM. Canévet, Henno, Capo-Canellas et Mizzon, Mme de La Provôté, MM. Kern, S. Demilly, Cadec et Chauvet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Joyandet, Lurel et Hingray et Mme Létard. L’amendement n° 514 est présenté par Mmes Poncet Monge...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 514.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 514.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 386 rectifié bis est retiré. Madame Poncet Monge, l’amendement n° 514 est-il maintenu ?
L’amendement n° 386 rectifié bis est retiré. Madame Poncet Monge, l’amendement n° 514 est-il maintenu ?
Je le mets aux voix.
Je le mets aux voix.
L’amendement n° 559, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article L. 5333-1 du code du travail, il est inséré un article L. 5333-1-… ainsi ...
L’amendement n° 559, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article L. 5333-1 du code du travail, il est inséré un article L. 5333-1-… ainsi ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 559.
Je mets aux voix l’amendement n° 559.
