Interventions de Laurence Rossignol

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Cozic, l’amendement n° II-266 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-266.

L’amendement n° II-184, présenté par MM. Lafon et Levi, Mmes de La Provôté et Billon, MM. Hingray, Kern et Laugier, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Annick Billon.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Billon, l’amendement n° II-184 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-184.

L’amendement n° II-352 rectifié, présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Joël Labbé.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-352 rectifié.

L’amendement n° II-155, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Lienemann, M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Mesures exceptionnelles pour le droit au logement II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 Mesures exceptionnelles pour le droit au logement TOTAL SOLDE La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-155.