Interventions de Laurence Rossignol

Je mets aux voix l’amendement n° I-479 rectifié ter.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-478 rectifié quater, présenté par Mme Préville, M. Jeansannetas, Mmes Lepage et Conway-Mouret et MM. Bourgi, Bouad, P. Joly et Temal, est ainsi libellé : Après l’article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’artic...

L’amendement n° I-1181 rectifié, présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 213-10-8 du code de l’envir...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-478 rectifié quater.

Je mets aux voix l’amendement n° I-1181 rectifié.

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° I-99 rectifié est présenté par Mmes Noël et Deromedi et MM. Vogel, D. Laurent, Chatillon, Bacci, Sido, E. Blanc et Meurant. L’amendement n° I-123 rectifié est présenté par MM. Kern et Longeot, Mmes Billon, Tetuanui, ...

La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° I-123 rectifié.

L’amendement n° I-563 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° I-651 rectifié bis.

La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° I-947 rectifié.

L’amendement n° I-465 rectifié ter, présenté par Mme Guidez, M. Rapin, Mme Saint-Pé, M. P. Martin, Mme Morin-Desailly, M. Duffourg, Mme Drexler, MM. Levi, S. Demilly, Delcros, Paccaud et Longeot, Mme Dindar, MM. Le Nay et Pellevat, Mmes Bonfanti-Dossat et Dumas, M. Guerriau, Mme F. Gerbaud, M. Lafon, Mme Noël, MM. Burgoa et Chatillon, Mm...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-99 rectifié, I-123 rectifié, I-651 rectifié bis et I-947 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-465 rectifié ter.

L’amendement n° I-1179 rectifié, présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° du C du II de l’article 32 de la l...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?