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Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-845.
Je mets aux voix l’amendement n° I-699 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-461 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-876 rectifié.
Je mets aux voix l’article 15 quater.
L’amendement n° I-161 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-698 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Cuypers, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. D. Laurent, Mmes Thomas et Noël, MM. Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Puissat et Richer, M. Brisson, Mme Berthet, M. Paccaud, Mmes Dumas et Joseph, M. Chatillon, Mme Deromedi, MM. Laménie, Men...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-698 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15 quater. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1219, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libe...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-934 est présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon. L’amendement n° I-1033 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste rép...
L’amendement n° I-1033 a été précédemment défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1219.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-934 et I-1033.
L’amendement n° I-479 rectifié ter, présenté par Mme Préville, M. Jeansannetas, Mmes Lepage et Conway-Mouret et MM. Bourgi et Bouad, est ainsi libellé : Après l’article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2 de l’article 266 septies du code des douanes, après le mot : « vanadium », est inséré le mot...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
