Interventions de Laurence Rossignol

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° I-687 rectifié est retiré. L’amendement n° I-534 rectifié bis, présenté par M. Montaugé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Antiste, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad et Bourgi, Mme Conway-Mouret, M. Gillé, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Lozach et Michau, Mme Monier et MM. Pla et Tissot, est ainsi l...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est donc l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-534 rectifié bis.

L’amendement n° I-9 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Longuet, E. Blanc, Charon et Cambon, Mme Noël, M. Mouiller, Mme Deroche, M. Cuypers, Mme Delmont-Koropoulis, M. Mandelli, Mme Deromedi, M. de Legge, Mmes M. Mercier et Chauvin, MM. Pellevat, Sautarel et Savary, Mme Garriaud-Maylam, MM. Saury et Brisson, Mme Gruny, MM. Piedno...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-9 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15 ter. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-174 rectifié bis est présenté par MM. Menonville et Capus, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing, Decool, Guerriau, A. Marc, Wattebled et Malhuret. L’amen...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-533 rectifié bis.

L’amendement n° I-171 rectifié bis n’est pas soutenu.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-845, présenté par Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Au début, insérer les mots : Le 5° et II. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Le second alinéa du II est supprimé. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant...

L’amendement n° I-699 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Cuypers, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. D. Laurent, Mmes Thomas et Noël, MM. Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Puissat et Richer, M. Brisson, Mme Berthet, M. Paccaud, Mmes Dumas et Joseph, M. Chatillon, Mme Deromedi, MM. Laménie, Menonville, Lefèvre et de Legge, Mme M. Mercier, MM. D...

L’amendement n° I-461 rectifié, présenté par MM. Chevrollier, Le Gleut, Houpert, Chatillon, Piednoir, Bascher et Darnaud, Mmes Berthet, Dumas et Demas, M. Paccaud, Mme Gruny, M. D. Laurent, Mme Joseph, MM. Cambon, Lefèvre, B. Fournier et Chaize, Mmes Lassarade, M. Mercier et Deromedi, MM. Bonne, Vogel, Meurant, Genet et Brisson, Mme Bonfanti-Do...

L’amendement n° I-876 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article 266 quinquies du code des douanes, dans sa rédaction résultant de l’article 67 de la loi de finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, est ainsi modifié : 1° Au premier ...

Quel est l’avis de la commission ?