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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Folliot, l’amendement n° 23 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 115 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 23 rectifié.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Perrin, Darnaud et Brisson, Mme Dumont, M. Rapin, Mme Imbert, MM. Anglars et Rietmann, Mmes Dumas et Di Folco, M. Bouchet, Mme Garriaud-Maylam, M. Pellevat, Mme Demas, MM. Bascher et Lefèvre, Mmes Schalck et Lherbier, M. D. Laurent, Mme Malet, MM. Grosperrin, Burgoa et de Nicolaÿ, Mme Pluchet, M. Me...
L’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Longeot et Canévet, Mme Herzog, MM. Patient et Chauvet, Mmes Lopez, Billon et Malet, MM. Détraigne et Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Kern, Mme Phinera-Horth, M. Lurel et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 52, tableau 1° Cinquième colon...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. Même avis, monsieur le ministre ?
Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié.
Monsieur le rapporteur, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par le Gouvernement ?
L'amendement n° 109, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal et Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 131 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le chantier en matière de construction e...
Le temps de parole du Gouvernement est illimité, monsieur le ministre…
Je suis donc saisie d’un amendement n° 28 rectifié ter, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Longeot et Canévet, Mme Herzog, MM. Patient et Chauvet, Mmes Lopez, Billon et Malet, MM. Détraigne et Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Kern, Mme Phinera-Horth, M. Lurel et Mme Garriaud-Maylam, et ainsi libellé : Alinéa 33, après...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
