Interventions de Laurence Rossignol

Amplifié par la nomination de Gérald Darmanin !

La proposition de rédaction n° 5 de la rapporteure pour l'Assemblée nationale consiste-t-elle à supprimer le dépôt d'une plainte pour violences conjugales des critères qui permettent de réduire le délai de préavis imposé au locataire ? Si tel était effectivement le cas, j'aimerais en comprendre les motifs.

Je ne puis partager votre approche suspicieuse des femmes victimes de violences ! Vous imaginez quelque peu facilement qu'elles puissent tirer de la loi un bénéfice secondaire, même en l'absence de violences avérées. En outre, le dispositif proposé par le Sénat se limite à une réduction du délai de préavis. Dans un contexte où la justice peine ...

Nous examinons un texte de protection des femmes victimes de violences, pas des propriétaires... La proposition n° 5 est adoptée. L'article 7 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Cette façon de parler est un signe !

Et M. Darmanin ?

Que de confiance aujourd’hui !

Je suis d'accord, la prostitution est un vrai sujet actuellement. Le choix de Grégoire Théry confirme l'importance que nous attachons à ce combat ainsi qu'à la lutte contre la traite des êtres humains.

 « Et de droite, et de gauche » : c’était le mantra du candidat Macron en 2017 ! Le candidat devenu Président de la République, les Français ont vite constaté que son gouvernement – le vôtre, monsieur le Premier ministre – s’inspirait plutôt du principe « ni de gauche ni de gauche », …

Mme Laurence Rossignol. … et ce jusqu’au second tour des élections municipales où il est clairement passé à « et de droite, et de droite » !

Tout cela a pu sembler un peu confus aux Français. En revanche, le message qui vous a été envoyé dimanche dernier est assez clair. C’est : « ni en marche ni en marche » !

Même si les élections intermédiaires sont souvent difficiles pour les gouvernements en place, celles de 2020 constituent une cuvée assez spectaculaire. À quelques exceptions près, et pas des moindres – je profite de cette intervention, monsieur le Premier ministre, pour saluer de manière républicaine votre élection au Havre, d’autant que la di...

Ma question s’adresse au Premier ministre…

C’est au Premier ministre que j’ai posé ma question !

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je veux d’abord rendre hommage, en quelques mots, aux militantes féministes, à ces activistes, à ces femmes souvent raillées, moquées, caricaturées dans l’histoire de notre société, mais sans qui l’on ne parlerait probablement toujours pas des violences conjugales, sans qui l’on...

J’entends bien les arguments de Mme la rapporteure, que partage probablement le Gouvernement : ils consistent à dire qu’il n’est pas utile de prévoir ce qui est déjà inscrit dans la loi… Sauf que, si la loi était appliquée, nous ne serions pas en train d’en parler ! Nous ne cherchons pas à inventer des amendements à tout prix, juste pour le pla...

Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de la PPL Pradié. Nous y revenons aujourd’hui, car ce que nous savons des pratiques diverses des juges nous amène à considérer que l’exigence d’un cumul à la fois d’une allégation de violences et d’un danger pour la délivrance d’une ordonnance de protection est trop lourde. Madame la rapporteure, c...

Cet amendement, qui en définitive est un amendement de repli par rapport au précédent, remonte des professionnels, en particulier des professions judiciaires qui accompagnent les femmes victimes de violences. Il est fondé sur la pratique. Depuis la création de l’ordonnance de protection par la loi, la France, contrairement à l’Espagne, par exe...

Pourquoi cet amendement ? Je pense pouvoir convaincre tant l’actuel secrétaire d’État en charge de la protection de l’enfance que, peut-être, celui qui fut jadis ministre délégué chargé de cette même question, en faisant un petit rapprochement. Quand nous travaillions sur les questions de protection de l’enfance, en nous penchant sur le procès...

Je n’exclus pas que Mme la rapporteure me dise que nous en avons déjà parlé au moment de l’examen de la PPL Pradié… J’en suis désolée, ma chère collègue : effectivement, nous reprenons des amendements que nous avons déjà présentés et rouvrons des débats que nous avons déjà eus, parce que les sujets dont nous traitons aujourd’hui sont les mêmes ...