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L’amendement n° 28 rectifié ter, présenté par MM. Cadic, del Picchia et Regnard, Mme Billon, MM. Cigolotti, Canevet et Delahaye, Mmes Dindar et Gatel, MM. Henno, Janssens, Kern, Laugier et Levi, Mmes Perrot, Sollogoub et Vermeillet, MM. Yung et Lafon et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédi...

Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 20 amendements au cours de la journée ; il en reste 26 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 14 octobre 2020 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régi...

Monsieur le ministre, ma question concerne l’enseignement de la chasse dans les lycées agricoles – sujet que vous découvrez probablement, tant il n’est pas de grande notoriété. Plusieurs établissements privés ont mis en place des options « chasse ». Cette idée peut paraître intéressante, mais encore faut-il que le contenu de ces options soit q...

Merci de cette réponse précise, monsieur le ministre. Je prends note du fait que votre ministère a été saisi de ce sujet et que vous travaillez à mieux encadrer ces enseignements. Par ailleurs, il se dit qu’un secrétariat d’État au bien-être animal pourrait être créé dans la journée. Voilà un beau dossier à lui confier ! Nous devons faire évo...

Madame la ministre, monsieur le garde des sceaux, nous nous réjouissons de vous rencontrer, dans cet hémicycle, à l’occasion de notre dernière lecture de cette proposition de loi. Vous verrez l’un et l’autre combien la lutte contre les violences faites aux femmes dépend de l’étroite collaboration de vos deux ministères, auxquels on pourrait enc...

Je sais bien que nous autres féministes sommes très excessives, mais nous n’exigeons pas des gardes des sceaux qu’ils parlent en écriture inclusive ! Nous saluons néanmoins cet effort, dont je tiens à vous libérer pour l’avenir. Il n’y a pas de quoi monter au créneau, mes chers collègues de l’autre côté de l’hémicycle ! Nous n’en avons pas fin...