Interventions de Laurence Rossignol

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Le rapport aurait dû être remis en novembre 2019. J’entends l’engagement de M. le ministre, qui me paraît extrêmement sincère, mais la réalisation de ce rapport ne dépend pas totalement de lui, puisque c’est la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et le ministère des solidarités et de la san...

Cet amendement est quasiment identique à celui que vient de présenter Mme Cohen. Je voudrais simplement rappeler l’état actuel du droit. Lorsque le délai légal de l’IVG est dépassé – nous reviendrons à l’occasion de l’amendement suivant sur la question du délai légal –, il est possible de recourir à une interruption dite médicale de grossesse ...

Il ne s’agit pas de deux amendements identiques, monsieur le ministre. Seul l’amendement de Mme Cohen visait à modifier le code de la santé publique, pas celui que j’ai présenté avec mes collègues du groupe socialiste et républicain. Ce dernier est totalement circonscrit à la période de la crise sanitaire, plus trois mois. Mais comme je ne suis...

Je remercie M. le ministre, qui a annoncé à ma collègue Laurence Cohen un grand débat sur les conditions d’accès à l’interruption de grossesse, et plus globalement sur les droits sexuels et la santé reproductive. C’est un vaste sujet. Mais ce n’est pas du tout l’objet de l’amendement que je défends à cet instant. Cet amendement est totalement ...

Pendant encore plusieurs semaines et plusieurs mois – trois minimum au-delà de la crise sanitaire –, il va falloir assumer des IVG avec un peu de dépassement de délai. C’est pourquoi il serait raisonnable pour nous tous voter ce délai de deux semaines supplémentaires.

Quelles que soient nos convictions et notre approche de la détresse des femmes face à une grossesse non désirée, nous pouvons tout de même nous entendre sur le droit. Je rappelle que c’est précisément cette détresse qui a conduit à l’adoption de la loi Veil. Nous en sommes toutes convaincues : une femme qui ne veut pas mener une grossesse à son...

Je vais essayer de répondre aux questions posées par nos collègues du groupe Union Centriste. Quelles productions stratégiques relocaliser ? Pour ma part, je parlerai du médicament. Où ? En France. Comment ? En créant un pôle public du médicament. Ce faisant, je porterai également la voix de notre collègue Yves Daudigny, qui, dans des conditio...

J’en ai parlé !

Chaque fois qu’un ministre dit « j’assume », ça cache une entourloupe !

Je me permets de tempérer le sentiment de bien faire du Gouvernement. Si cette mesure va effectivement permettre aux salariés à temps partiel de continuer d’accumuler des trimestres pour le calcul de leur pension de retraite, pour autant, elle ne donnera pas lieu à un complément de rémunération entrant dans le calcul de celle-ci. Ce n’est donc...

Ma question concerne le déremboursement de l’elmiron. En décembre 2019, le ministère de la santé, à l’époque dirigé par Mme Agnès Buzyn, a décidé de dérembourser ce médicament. Peu de personnes savent que l’elmiron est le seul médicament permettant de soulager la cystite interstitielle, inflammation chronique de la vessie, qui concerne les fe...

Au mois de février, je me posais la question de savoir si vous pouviez revenir sur votre décision. Nous sommes fin mai : la réponse est que le traitement est de nouveau remboursé depuis le 11 mai…

Il s’agit effectivement d’un arrêté du 11 mai, publié le 14 mai !

Rien ne va dans cet amendement : ni la méthode, ni le dispositif, ni l’exposé des motifs. D’abord, il est surprenant que le Gouvernement amende en permanence un projet de loi de ce type, qu’il a quand même eu un peu de temps pour préparer. Ensuite, le voilà qui nous demande une habilitation à légiférer par ordonnance – une de plus – dans les ...

Simplement, on ne donne pas même au Parlement, à qui on demande l’autorisation de légiférer par ordonnance, une vague idée du dispositif alternatif qu’on envisage. J’imagine, monsieur le ministre, que vous-même ne le savez pas. C’est bien le problème : Mme la ministre du travail aurait peut-être pu nous répondre si elle n’était pas partie… Vou...

Cette proposition de loi veut faire oeuvre utile et il faut le reconnaître. Il est aussi difficile de réformer la protection de l'enfance dans un texte qui traite d'un sujet aussi sérieux que le délaissement. Pour des raisons différentes - questions de moyens, de culture, etc. -, les départements n'ont pas les mêmes politiques en matière d'aide...

J'orienterai mon propos sur la difficulté, pour les femmes, d'accéder à l'IVG depuis le début du confinement et, probablement, jusqu'à la fin de l'état d'urgence. Le Gouvernement a allongé les délais d'accès à l'IVG médicamenteuse et facilité la téléconsultation. Toutefois, ce matin encore, le Planning familial et La Maison des femmes de Saint...

J'orienterai mon propos sur la difficulté, pour les femmes, d'accéder à l'IVG depuis le début du confinement et, probablement, jusqu'à la fin de l'état d'urgence. Le Gouvernement a allongé les délais d'accès à l'IVG médicamenteuse et facilité la téléconsultation. Toutefois, ce matin encore, le Planning familial et La Maison des femmes de Saint...

Je voudrais saluer la démarche du rapporteur Philippe Bas visant à rechercher une rédaction de l'article 1er différente de celles adoptées par les deux assemblées. J'ai compris que le « toutefois » qui concluait les propos de la rapporteure pour l'Assemblée nationale l'amenait à maintenir la rédaction des députés et qu'elle ne s'engageait donc ...

Monsieur le président, je salue à mon tour les avancées qui ont été réalisées ce matin au sein de la commission mixte paritaire en direction du texte du Sénat. Pour autant, je rappellerai, au nom de mon groupe et à titre individuel, cette réalité : nous ne sommes pas le Sénat, nous ne nous confondons pas totalement avec lui. De plus, les lois v...