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Cette explication de vote tient aussi du rappel au règlement : comme nombre de mes collègues, j’essaie de mettre en perspective l’heure qu’il est et le nombre d’amendements restant à examiner. Or plus nous progressons dans la discussion du texte et plus il y a d’amendements à examiner… Pourrions-nous avoir un peu de visibilité, sachant que les...

Le Gouvernement avait déjà essayé d’introduire, dans le PLFSS, un article imposant aux assistantes maternelles, à la fois, une déclaration d’identité et un planning en ligne. Cette obligation suscite l’hostilité de l’ensemble des assistantes maternelles et de leurs organisations professionnelles. Je rappelle que ces dernières ne sont pas des f...

Il s’agit d’indiquer que les établissements qui vont devoir accueillir des résidents ou des personnes en plus, du fait de la crise, ne le feront que dans la limite de leur capacité d’accueil. Cela me paraît une évidence, mais encore faut-il le préciser, sans quoi on mettrait en danger, à la fois, les personnes accueillies et les personnels.

Mme Laurence Rossignol. J’entends la ministre exprimer, d’un ton définitif et de manière relativement concise

J’en déduis que le Gouvernement a l’intention d’excéder les capacités d’accueil des établissements visés ! Si vous ne voulez pas, madame la ministre, que l’on apporte une telle précision, qui me semble pourtant relever de l’évidence, c’est que vous avez l’intention d’excéder les capacités d’accueil.

Le dispositif manquant de précision, le présent amendement a pour objet de supprimer le 6° de l’article 7.

Je reviens sur le sujet que j’ai évoqué tout à l’heure avec le ministre des solidarités et de la santé, avant que celui-ci ne quitte le banc du Gouvernement. Depuis le début de l’examen de ce texte, nous débattons des moyens permettant d’amortir les effets de l’épidémie de coronavirus sur l’ensemble des activités de notre pays, qu’elles soient...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si les membres de mon groupe m’ont choisie pour intervenir ce soir en leur nom, c’est probablement en raison du fait que je suis élu de l’Oise. Malheureusement, mon département est à l’origine de 99 cas sur les 285 recensés en France. Il y a quarante-huit heures, il en comptait l...

Il y a tout juste une semaine, presque heure pour heure, nous apprenions que deux cas de coronavirus avaient été détectés dans l’Oise. Dès le premier décès, le directeur général de l’agence régionale de santé et le préfet ont pris toutes les mesures de protection et de prévention nécessaires ; je tiens à saluer leur réactivité, leur sens des r...

Rien ne dit en effet que la base aérienne soit l’origine du foyer, mais rien ne dit le contraire non plus ! En tout cas, les conséquences pour la population du bassin creillois sont importantes : dans quatre communes, toutes les écoles sont fermées, alors qu’aucun cas de contamination n’y a été constaté. Tous les cas de contamination sont situ...

Pour le moment, nous sommes parvenus à identifier les situations qui ont pu provoquer la contamination des personnes malades. Cependant, nous ne pouvons pas exclure que nous ne puissions pas toujours, à l'avenir, repérer le moment de la transmission. Que fera-t-on alors ? Que dira-t-on aux gens ? Comment endiguera-t-on le sentiment de panique ...

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les conséquences sanitaires et environnementales du déploiement de la 5G. À vrai dire, à cet instant précis, je préférerais vous interroger sur la lutte contre les allergènes source d’infections respiratoires… §J’imagine que vous auriez là aussi des réponses à m’apporter, mais, pour autant, ma...

Madame la secrétaire d’État, je ne suis pas députée, je suis sénatrice, et je n’ai pas pris part aux débats lors de l’examen de votre loi.

Sans doute avez-vous repris la fiche destinée à être lue devant l’Assemblée nationale.