Questions orales de Laurence Rossignol

Déclarations du Président de la République

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Laurence Rossignol. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. Que nous a dit le Président de la République tout à l'heure ? M. David Assouline. Rien ! Mme Laurence Rossignol. D'abord, il nous a dit que la majorité du pa...

Sort des femmes dans la réforme des retraites

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.) Mme Laurence Rossignol. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. Lundi dernier, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a rendu son rapport annuel. Ce docum...

Report de la révision du règlement REACH sur les substances chimiques

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe sur le report de la révision du règlement « enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques » REACH (en anglais : Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals) sur les substances chimique...

Transports en commun et suppression de TER

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Laurence Rossignol. Monsieur le ministre chargé des transports, 11 000, c'est le nombre de TER supprimés dans les Hauts-de-France depuis le 1er janvier dernier ; 129, c'est le nombre de trains retirés dans les Hauts-de-France pend...

Forte augmentation du prix des granulés de bois

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la forte hausse du prix du chauffage aux granulés de bois. En l'espace d'un an le prix des granulés à la tonne a plus que doublé et tout porte à croire que la situation risque, sinon d'empirer, de se prolonger. Les commandes en quantité ne sont plus prises en compte et les fournisseurs, qui peinent à...

Constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Laurence Rossignol. Il y a six mois, le président Macron, devant le Parlement européen, a émis le souhait d'inscrire le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Nous avons été nombreux et ...

Lutte contre la pédopornographie

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Laurence Rossignol. Monsieur le président, je souhaite tout d'abord m'associer aux hommages rendus à Olivier Léonhardt. Il était mon ami et il était, je le rappelle, un maire aimant passionnément sa ville, Sainte-Geneviève-des-Boi...

Situation préoccupante du groupe hospitalier du sud de l'Oise

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la situation préoccupante du groupe hospitalier du sud de l'Oise (GHPSO). La population de ce bassin de vie voit depuis trop longtemps l'état de son groupement hospitalier s'aggraver, avec une accélération depuis le début de la crise sanitaire. La désertification de la médecine de ville et l...

Valeurs éducatives

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Laurence Rossignol. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le ministre, je souhaite évoquer avec vous la une du Figaro Magazine, qui révèle que nos enfants subiraie...

Inscription des centres de santé dentaire associatifs au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des centres de santé dentaire associatifs, suite à une alerte du syndicat des femmes chirurgiens-dentistes. Dans nos territoires, les ouvertures des centres dentaires sont de plus en plus nombreuses puisque leur installation ne demande qu'une simple déclaration à l'agence régionale de santé (AR...

Agrément aux associations spécialisées dans l'aide aux femmes victimes de violences

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, à la suite du vote de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui a modifié la législation relative aux associations d'aide aux victimes avec l'entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2020 de l'agrément pour les associations assurant une mission d'ai...

Recevabilité financière des amendements sur l'obligation vaccinale

Mme le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Laurence Rossignol. Monsieur le Premier ministre, j'imagine que, au moment où vous avez élaboré le système qui a été présenté aux Français, vous avez bien envisagé les deux options qui s'offraient à vous : l'obligation vaccinale ...

Réforme du Conseil économique, social et environnemental et droits des femmes

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le Premier ministre à propos de la place de l'expertise en matière des droits des femmes au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le 15 janvier 2021 a été promulguée la loi organique n° 2021-27 visant à renforcer la place du CESE et la portée de ses avis, c'est-à-dire à faire du CESE un acteur clé de notre démocratie. Pour...

Situation en Algérie

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Laurence Rossignol. Tout d'abord, je souhaite associer à ma question les collègues de mon groupe ici présents, ainsi que mon ami Olivier Léonhardt, sénateur de l'Essonne, qui vous avait déjà interrogé, monsieur le ministre des aff...

Droits des femmes

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Laurence Rossignol. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, la loi prévoit que le conseil des ministres peut révoquer par décret un maire ou ses adjoints. Chaque fois que cette prérogative a...

Positionnement territorial des délégués départementaux aux droits des femmes

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances concernant le positionnement des délégués départementaux aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE) dans le cadre de la mise en place de la nouvelle organisation territoriale de l'État. Les DDDFE on...

Chasse à courre

Mme Laurence Rossignol appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la pratique de la chasse à courre. Chaque année, la pratique de la chasse à courre donne lieu à des conflits d'usage et à des tensions avec les riverains chez lesquels les grands animaux viennent se réfugier. L'occupation des routes et des chemins forestiers par les équipages provoque égaleme...

Gestion de la crise sanitaire

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Laurence Rossignol. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, depuis le 27 février dernier, nous vous interrogeons sur l'adéquation des moyens de santé publique à la maîtrise et ...

Inquiétudes des assistantes maternelles

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les inquiétudes des assistantes maternelles concernant la plateforme mon-enfant.fr. Le 28 septembre 2020, le secrétaire d'État a prononcé un discours sur les 1 000 premiers jours de l'enfant. Plusieurs des mesures annoncées ont été bi...

Décret mettant en œuvre l'expérimentation du cannabis à usage médical

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret permettant l'expérimentation du cannabis à usage médical. Le 25 octobre 2019, un amendement engageant une expérimentation de deux ans du cannabis à usage médical a été voté à l'Assemblée nationale. Cet amendement est devenu l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de finance...