Questions de Laurence Rossignol

Les investissements photovoltaïques dans les départements d'outre-mer

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés rencontrées par les contribuables ayant réalisé des investissements dans le secteur de l'énergie photovoltaïque sur le territoire de La Réunion. En 2010, dans le cadre de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer, des investissements...

Exonération fiscale des heures d'étude surveillée des personnels enseignants

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le dispositif de réduction des cotisations salariales dues par les collectivités territoriales pour les heures de soutien scolaire des personnels enseignants. Divers textes définissent le champ d'application de l'intervention des instituteurs et des profe...

Suppression des postes d'assistants d'éducation en Picardie

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des postes d'assistants pédagogiques dans les collèges et lycées de la région Picardie. Ces personnels, au nombre de deux cent vingt-deux en Picardie, interviennent en soutien pédagogique, sous la coordination des équipes éducatives, auprès des élèves les plus en difficulté et sont principa...

Exonération fiscale des heures d'étude surveillée

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur le dispositif de réduction des cotisations salariales dues par les collectivités territoriales pour les heures de soutien scolaire des personnels enseignants. Divers textes définissent le champ d'application de l'intervention des instituteurs et des profes...

Prise en charge de l'endométriose

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés de prise en charge de l'endométriose, pathologie invasive, chronique et très souvent invalidante qui touche 10 à 20 % des femmes en France. L'endométriose étant une pathologie difficile à diagnostiquer et à traiter, les conséquences induites s'avèrent lourdes pour les patiente...

Situation financière des offices publics d'habitations à loyer modéré

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la détérioration des comptes des offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et, par voie de conséquence, de leur capacité d'autofinancement. L'évolution financière défavorable qui frappe ces organismes s'explique par la concomitance de plusieurs facteurs économiques : le poid...

Tarifs applicables aux secteurs hospitaliers publics et privés en 2013

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la baisse des tarifs des hôpitaux publics dans le cadre de la campagne budgétaire 2013. Les professionnels hospitaliers, par l'intermédiaire de la Fédération hospitalière de Picardie, s'insurgent contre les mesures annoncées par le Directeur général de l'offre de soins d'appliquer une baisse ...

Agression d'un jeune militant à Paris

Mme Laurence Rossignol. Monsieur le Premier ministre, hier soir, Clément Méric, un jeune Brestois, étudiant à l'Institut d'études politiques de Paris, a été battu à mort par un groupe de skinheads. Ce matin, une famille, des parents, des amis le pleurent. Nous partageons leur émotion et leur tristesse. M. Rémy Pointereau. Larmes de crocodile ! (Protestations sur les travées du groupe socialis...

Conférence sociale

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Libéralisation des pièces détachées automobiles

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les récents rapports plaidant en faveur d'une libéralisation du marché des pièces détachées automobiles. L'Autorité de la concurrence s'est prononcée en faveur de la fin du monopole, et un rapport du Conseil économique, social et environnemental a suggéré « un partage plus équilibré des droits de com...

Situation des agents fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le grade de reclassement

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le grade de reclassement, suite à la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom. En 1993, ces fonctionnaires n'ont pas souhaité in...

Renforcement de la sécurité des salles de remise en forme

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le renforcement de la sécurité des salles de remise en forme dites « low cost ». En France, le marché des salles de « remise en forme » est en constant développement. L'activité dégage plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires. Les Français sont...

Taxation du diesel

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la taxation du diesel pour les particuliers. Un récent sondage de l'UFC-Que Choisir montre que, pour 65 % des Français, le carburant est le premier critère de choix dans l'achat d'un véhicule. Le diesel, moins cher à la pompe, séduit donc nombre d'automobilistes dans un contexte de fla...

Marché de la prothèse dentaire

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les informations tarifaires appliquées au marché de la prothèse dentaire. L'article L. 1111-3 du code de santé publique prévoit désormais que l'information fournie au patient comprend le « prix de vente » et non plus le « prix d'achat » des prothèses dentaires posées par les chirurgiens-denti...

Le régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat (RAEP). La loi n° 2005-5 dite « loi Censi » avait pour objectif de mettre en place une compensation financière de la différence entre les montant de la retraite des maîtres du secteur privé et de leurs homologues de l'ensei...

Devenir de l'AFPA

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). En grande difficulté depuis l'ouverture du marché de la formation des chômeurs en France, cet opérateur a, malgré tout, formé près de 100 000 ...

Développement du prêt hypothécaire viager

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les perspectives de développement du prêt hypothécaire viager. Instauré en France en 2006 dans le cadre de la réforme des sûretés, le prêt hypothécaire viager est une forme de crédit qui s'inspire du droit anglo-saxon et permet à des personnes âgées, propriétaires de leur logement, de convertir leur ...

Reconnaissance de la profession d'optométriste

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la place des optométristes dans la prise en charge des soins oculo-visuels. Les déserts médicaux se multiplient en France, particulièrement en ophtalmologie. D'après le rapport 2010 de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, l'ONDPS, le nombre de médecins de cette ...

Dégradation de la qualité de l'accueil des jeunes enfants

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la dégradation de la qualité de l'accueil des jeunes enfants. Depuis le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, la logique d'optimisation économique l'a emporté su...

Transition énergétique

Mme Laurence Rossignol. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Madame la ministre, vous avez annoncé que débutera la semaine prochaine le grand débat sur la transition énergétique. Ce débat, qui figurait parmi les engagements du Président de la République, est très attendu par les organisations non gouvernementales, les ONG, par les a...