Questions de Laurence Rossignol

Dérogation accordée au Puy du Fou

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la dérogation dont a bénéficié le spectacle nocturne du 15 août au Puy du Fou. M. le Premier ministre a prolongé jusqu'au 30 octobre 2020 l'interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes, sauf dérogation préfectorale. Cette décision a conduit à l'annulation de plusieurs festivals majeurs cet été, eux au...

Recrudescence d'accidents du travail depuis le déconfinement

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la recrudescence d'accidents du travail depuis le déconfinement. Par voie de communiqué, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) des Hauts-de-France a tiré la sonnette d'alarme le 2 juillet 2020, suite à trois ac...

Enseignement de la chasse dans les lycées agricoles

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'enseignement de la chasse dans les lycées agricoles. Plusieurs lycées agricoles se sont dotés d'une « option chasse » : l'institut agricole Saint-Joseph à Limoux dans l'Aude, l'institut Saint-Éloi à Bapaume dans le Pas-de-Calais ou encore le lycée agricole de Sigoulès en Do...

Situation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs (DIP) en ces temps de crise sanitaire. Les déficits immunitaires primitifs (DIP) sont des maladies génétiques rares du système immunitaire qui affectent les enfants comme les adultes : leur quotidien avec un DIP signifie une expos...

Manque d'effectifs des gynécologues médicaux

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la raréfaction grandissante des effectifs de gynécologues médicaux en exercice. En effet, entre 2007 et 2017, c'est une baisse de 41,6 % des professionnels qui a été enregistrée par le conseil national de l'ordre des médecins. Aujourd'hui, le territoire ne compte plus que 923 gynécologues médicaux p...

Bilan des élections municipales

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.) Mme Laurence Rossignol. « Et de droite, et de gauche » : c'était le mantra du candidat Macron en 2017 ! Le candidat devenu Président de la République, les Français ont vite constaté que son gouvernement – le vôtre, monsieur le Premier ministre –...

Pénuries de médicaments

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nouvelle crise qui s'annonce dans la crise sanitaire actuelle : la pénurie de médicaments essentiels pour les patients en réanimation, que cela soit suite à une infection au Covid-19 ou pour les personnes souffrant d'autres pathologies. Les conséquences de ces pénuries sont lourdes : le risque est...

Délai concernant les avortements dans le cadre du confinement

Mme Laurence Rossignol. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous avez, j'imagine, pris connaissance de l'appel lancé hier par une centaine de médecins, auquel se sont joints le directoire de l'AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris) et de nombreuses personnalités. Les signataires de cet appel proposent trois mesures pour garantir l'accès de toutes les femmes à l'IVG (in...

Déremboursement de l'elmiron

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement de l'elmiron, seul médicament efficace dans le cas des cystites interstitielles. En décembre 2019, le ministère de la santé a pris un arrêté entraînant le déremboursement de l'elmiron. L'elmiron est le seul médicament capable de calmer et de soulager les douleurs invalidantes liée...

Coronavirus

Mme Laurence Rossignol. Il y a tout juste une semaine, presque heure pour heure, nous apprenions que deux cas de coronavirus avaient été détectés dans l'Oise. Dès le premier décès, le directeur général de l'agence régionale de santé et le préfet ont pris toutes les mesures de protection et de prévention nécessaires ; je tiens à saluer leur réactivité, leur sens des responsabilités et leur dis...

Avènement et déploiement de la 5G

Mme Laurence Rossignol appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'avènement et le déploiement de la cinquième génération de standards de téléphonie mobile (5G). Si la feuille de route de ce projet publiée le 26 juillet 2018 avait fait état d'une partie destinée à « assurer la transparence et le dialogue sur le déploiement et l'exposition du public » n...

Situation de la commune de Chambly

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la ville de Chambly, commune du département de l'Oise devant faire face à l'implantation illégale de gens du voyage. Le droit en vigueur ne permet pas à la commune de faire face à cette situation. En effet, la mairie de Chambly a œuvré pour l'accueil de ces personnes en se conformant aux obligations...

Avènement et déploiement de la 5G

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avènement et le déploiement de la cinquième génération de standards de téléphonie mobile (5G). Si la feuille de route de ce projet publiée le 26 juillet 2018 avait fait état d'une partie destinée à « assurer la transparence et le dialogue sur le déploiement et l'exposition du public », un bilan de...

Aide sociale à l'enfance

Mme Laurence Rossignol. « La protection de l'enfance craque. Nous ne parvenons plus à mettre correctement à l'abri ni à protéger tous les enfants qui nous sont confiés. Les structures sont saturées, et les personnels sont en grande difficulté. » Tel est le message que la présidente du département de l'Oise nous a demandé de transmettre. Dans l'Oise, 1 800 enfants sont pris en charge, il y a 1 ...

Orientations envisagées dans le cadre des demandes de mutation du personnel du service d'insertion et de probation

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les orientations envisagées dans le cadre des demandes de mutation du personnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP). Les critères objectifs (ancienneté, situation familiale et sanitaire des agents, etc.) permettant d'apprécier les demandes de mutation ne seront plus appliq...

Financement de l'hébergement d'urgence

Mme Laurence Rossignol appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation dramatique des personnes en situation de mal-logement ou vivant dans la rue. Le président de la République s'était engagé, en juillet 2017, à ce que plus personne ne dorme de...

Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Mme Laurence Rossignol appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'affaiblissement de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Le Gouvernement a annoncé le 1er octobre 2019 le rattachement de la MIVILUDES aux services du ministère de l'intérieur. La MIVILUDES relèvera du comité interministériel de prévention de la délinquance et ...

Financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose

Mme Laurence Rossignol appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet du financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose (CRCM). La mucoviscidose est une maladie génétique rare qui affecte gravement les voies respiratoires et digestives. À ce jour, il n'existe aucun traitement qui permette d'en guérir et l'espérance de vie des malade...

Base d'imposition des assistants maternels

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la déclaration d'impôts des assistants maternels. Leur profession bénéficiait d'un avantage fiscal, à savoir un abattement exonéré d'impôts correspondant aux frais d'entretien. La direction générale des finances publiques (DGFIP) a annoncé une modification des règles en matière de base d'imposition...

Engagements de plafonnement des frais bancaires non tenus

Mme Laurence Rossignol. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Il y a un an, pour apaiser la colère des « gilets jaunes », le Président de la République avait convoqué les banques et avait lui-même annoncé que, désormais, les frais pour incidents bancaires seraient plafonnés à 25 euros par mois pour les personnes en difficulté. Environ 3 millions de personnes ét...