Questions de Laurence Rossignol

Situation des étudiants en travail social de la promotion 2017-2020

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation préoccupante des étudiants en travail social actuellement en dernière année d'étude. Les formations des étudiants en travail social ont été modifiées lors de la rentrée 2018, la promotion 2017-2020 est la dernière à suivre la formation précédent la réfo...

Réforme du réseau de proximité de l'Oise

Mme Laurence Rossignol appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme du réseau de proximité de la direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Oise. Le volet géographique de cette réforme comporte une forte concentration des services sur quelques grandes villes, et entraîne par conséquent un mécanisme de désertification des territoires...

Grenelle des violences conjugales

Mme Laurence Rossignol. Soixante-quinze féminicides depuis le début de l'année : soixante-quinze meurtres – non pas passionnels, comme on le lit encore, mais possessionnels – commis dans de nombreux cas par des hommes qui préfèrent leur femme morte plutôt que libre ; soixante-quinze femmes âgées de 20 à 90 ans tuées par la violence machiste. À la demande des associations et des familles de vi...

Situation préoccupante de disparition des haies et des bosquets en France

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation préoccupante de disparition des haies et des bosquets en France, menaçant la biodiversité. Depuis 1950, 70 % des haies ont disparu des bocages français. L'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONFCS), devenu l'office français de la biodiversité...

Réforme de l'affiliation à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le calendrier de mise en œuvre de la réforme, prévue par l'article 15 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, de la protection sociale des professions libérales affiliées à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieilles...

Zonage des médecins généralistes établi par l'agence régionale de santé dans l'Oise

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le zonage des médecins généralistes établi par l'agence régionale de santé, dans les Hauts-de-France et en particulier dans l'Oise. Ce zonage identifie des territoires jugés « en tension » par une classification en zone d'intervention prioritaire (ZIP) et en zone d'action complémentaire (ZAC), comm...

Nécessité de l'enseignement du clitoris dans les programmes scolaires

Mme Laurence Rossignol appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement du clitoris dans les programmes scolaires. Le clitoris est l'organe essentiel du plaisir sexuel des femmes. Pourtant, il demeure un organe oublié de l'éducation nationale. Selon le haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), en 2016, un quart des filles...

Interrogations sur la publication prochaine d'un décret relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Mme Laurence Rossignol appelle l'attention de Mme la ministre du travail au sujet de la parution prochaine de l'un des décrets consécutifs à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le décret en question est celui qui traite des conséquences d'une mise en demeure par l'inspection du travail si elle constate des manquements de l'entreprise à s...

Situation préoccupante de l'Office national des forêts et industrialisation croissante des forêts publiques

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante de l'Office national des forêts (ONF) et l'industrialisation croissante des forêts publiques. L'Office national des forêts traverse une période de crise économique et sociale profonde. Avec un cours du bois à la baisse depuis trente ans, l'ONF accumule les dettes. L'...

Posture de l'administration fiscale vis-à-vis de l'activité des personnes prostituées

Mme Laurence Rossignol appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet d'une alerte relative à un changement de paradigme fiscal quant aux recettes perçues par les personnes prostituées. Cette nouvelle position, appliquée par certaines directions des finances publiques au niveau local, est issue de l'évolution suivante : l'imposition à la taxe sur la valeur aj...

Loi sur la prostitution

Mme Laurence Rossignol. Le Conseil constitutionnel examine aujourd'hui une question prioritaire de constitutionnalité dont l'objet est de faire abroger la loi de 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, particulièrement la pénalisation du client. Ce recours est fondé sur deux arguments : la liberté d'entreprendre et le droit...

Répartition géographique de l'aide bilatérale à l'éducation

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide bilatérale à l'éducation consacrée par la France en Afrique subsaharienne et aux 17 pays désignés comme prioritaires pour l'aide au développement (APD) française par le Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement, sur lesquels la France s'est engagée ...

Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable

Mme Laurence Rossignol interpelle Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la nécessité de prévoir pour les victimes de violences sexuelles la possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires (UMJ) sans dépôt de plainte préalable. Les UMJ sont des lieux ...

Publication du rapport d'évaluation de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Mme Laurence Rossignol souhaite rappeler l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations au sujet du retard pris dans la publication du rapport prévu par l'article 22 de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagn...

Publication des statistiques sur les morts violentes au sein du couple en 2017

Mme Laurence Rossignol appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le bilan des homicides conjugaux en 2017, qui relève de la délégation aux victimes (DAV), du ressort direct de la direction générale de la police nationale (DGPN). La publication des données intervient habituellement en juin. Un retard significatif avait déjà été constaté en 2017: les données des morts violentes au...

Démission légitime des assistants maternels

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le fait que désormais, et en application du décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire, les enfants qui ne satisfont pas aux obligations vaccinales ne peuvent être accueillis plus de trois mois chez une assistante maternelle. Si la situation vaccinale de l'enfant n'a pas été régularisée à...

Disparition des abeilles

Mme Laurence Rossignol appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque d'extinction pesant sur les colonies d'abeilles en Europe. Depuis une dizaine d'années, la population d'abeilles est en très forte diminution, avec une disparition totale sur certaines zones. Le phénomène de « syndrome d'effondrement des colonies d'abeilles » ou CCD (« colony colla...

Projet de réforme du baccalauréat et enseignement des sciences économiques et sociales

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant le projet de réforme du baccalauréat et du lycée, et en particulier sur l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES). Méconnue par une grande partie de la population, l'économie est pourtant une thématique prégnante de nos sociétés contemporaines. L'enseignement des sciences économique...

Conditions de passage du certificat de capacité d'orthophoniste

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions de passage du certificat de capacité d'orthophoniste (CCO). L'accession en unité de formation et de recherche (UFR) de médecine pour les études d'orthophonie se fait par un concours d'accès postbac dont le taux de réussite varie entre 2 et 5 %. Il y ...

Situation de Raif Badawi

Mme Laurence Rossignol. Monsieur le Premier ministre, en Arabie Saoudite, Raif Badawi, un intellectuel de trente-quatre ans, blogueur et libre-penseur, est en prison depuis 2012. Il a été condamné à dix ans de prison et à mille coups de fouet en place publique, pour ajouter à la souffrance physique de la torture, celle de l'humiliation. Il a été reconnu coupable d'avoir troublé par ses écrits...