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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Laurent Béteille
963 interventions trouvées.
Favorable.
Coordination.
Favorable.
Il s'agit d'un amendement d'harmonisation. En effet, tel qu'il est soumis à notre assemblée, le projet de loi autorise une entreprise en procédure de sauvegarde à présenter une offre pour un contrat de partenariat avec l'État, mais pas pour un contrat de partenariat local. Il nous paraît souhaitable que les mesures soient identiques dans un c...
Coordination.
Coordination.
Favorable.
Favorable.
Coordination.
Coordination.
Coordination.
Favorable.
Favorable.
Cet amendement vise à une harmonisation rédactionnelle avec les dispositions applicables aux contrats de partenariat de l'État.
Coordination.
Cet amendement est retiré, de même que l'amendement n° 37.
Favorable.
Coordination.
Cet amendement vise également à une harmonisation avec les dispositions applicables aux contrats de partenariat de l'État.
