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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Laurent Burgoa
124 propositionss de loi signées
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03/03/2023 — Proposition de loi N° 392 (2022-2023) visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
Cosignataire
08/02/2023 — Proposition de loi N° 320 (2022-2023) pour une école de la liberté, de l’ égalité des chances et de la laïcité
Cosignataire
24/01/2023 — Proposition de loi N° 265 (2022-2023) constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Cosignataire
24/01/2023 — Proposition de loi N° 266 (2022-2023) visant à lutter contre la cabanisation
Cosignataire
19/01/2023 — Proposition de loi N° 262 (2022-2023) visant à adapter la défense extérieure contre l’ incendie à la réalité des territoires ruraux
Cosignataire
18/01/2023 — Proposition de résolution N° 260 (2022-2023) appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
Cosignataire
06/01/2023 — Proposition de résolution N° 227 (2022-2023) relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
Cosignataire
23/12/2022 — Proposition de loi N° 221 (2022-2023) visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d’ électricité
Cosignataire
13/12/2022 — Proposition de loi N° 202 (2022-2023) visant à rendre obligatoire le port d’ une tenue d’ établissement scolaire
Cosignataire
12/12/2022 — Proposition de résolution N° 201 (2022-2023) exprimant le soutien du Sénat à l’ ukraine, condamnant la guerre d’ agression menée par la fédération de russie et appelant au renforcement de l’ aide fournie à l’ ukraine
Cosignataire
09/12/2022 — Proposition de résolution N° 200 (2022-2023) relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
Cosignataire
01/12/2022 — Proposition de loi N° 169 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2022tendant à rendre obligatoire le chant de l’ hymne national lors de la cérémonie d’ accueil dans la citoyenneté française tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
Cosignataire
08/11/2022 — Proposition de loi N° 106 (2022-2023) tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d’ une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes
Cosignataire
27/10/2022 — Proposition de loi N° 85 (2022-2023) visant à favoriser la dissolution des sections de commune
Cosignataire
26/10/2022 — Proposition de loi N° 79 (2022-2023) tendant à remettre l’ entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux
Cosignataire
21/09/2022 — Proposition de loi N° 886 (2021-2022) organique visant à interdire le « parachutage » pour les élections de l’ Assemblée nationale et du Sénat, visant à interdire le « parachutage » pour les élections de l'Assemblée nationale
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 884 (2021-2022) relative à la révision des valeurs locatives des locaux d’ habitation et des locaux commerciaux
Cosignataire
06/09/2022 — Proposition de loi N° 874 (2021-2022) visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Cosignataire
06/09/2022 — Proposition de loi N° 875 (2021-2022) créant une aide universelle d’ urgence pour les victimes de violences conjugales créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Cosignataire
09/08/2022 — Proposition de loi N° 866 (2021-2022) visant à rendre obligatoire l’ inscription du nom des soldats morts pour la France, sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation
Cosignataire
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