Questions écrites de Laurent Burgoa

Besoin d'agents de protection de la forêt méditerranéenne

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le besoin d'agents de protection de la forêt méditerranéenne (APFM). En effet, le dérèglement climatique nous oblige à revoir la défense de nos forêts contre le risque incendie. Les saisons sont et seront malheureusement de plus en plus sèches et longues. Réorienter les plantations af...

Réglementation des cimetières familiaux

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur la réglementation des cimetières familiaux. Les cévenols de culte protestant y sont attachés et la règlementation impose aujourd'hui le diagnostic d'un hydro...

Difficultés rencontrées par les entreprises de services d'aide et de soins à domicile

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les entreprises de services d'aide et de soins à domicile. En effet, la pénurie de personnel et l'épuisement professionnel ne permettent plus d'honorer l'ensemble des demandes, laissant des familles dans une situation précaire en pleine canicu...

Utilisation de drones dans la lutte contre les incendies

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens mis en place dans la lutte contre les feux de forêt. En effet, faute de cadre légal, une commune gardoise, très engagée contre les incendies, a été informée par la préfecture que son action ayant pour objet de rechercher l'emploi ou le départ de feu par drone devait être annulée. Convaincu q...

Financement destiné aux contrats parcours emploi compétence

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les préoccupations que rencontrent les employeurs publics suite au blocage du financement destiné aux contrats parcours emploi compétence. Aujourd'hui, dans l'attente d'un déblocage des financements de l'État, aucune réponse n'est donnée aux demandes de renouvellement ou de nouveaux contra...

Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes, nées de la prolifération de la jaunisse de l'oignon. En effet, de plus en plus de parcelles présentent des foyers de jaunisse de l'oignon (Aster yellow), pathologie à phytoplasme véhiculée par la cicadelle de l'a...

Plan pollinisateur et traitements phytosanitaires

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de « plan pollinisateur » présenté le 4 décembre 2020. Ce dernier prévoit de réviser l'arrêté « abeille » du 28 novembre 2003 en l'étendant à l'ensemble des traitements phytosanitaires pendant la période de floraison. En effet, seuls des produits ayant passé des t...

Restructuration du centre de rétention administratif de Nîmes

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'avenir du centre de rétention administratif (CRA) de Nîmes. En effet, une information persistante laisse sous-entendre la mise en œuvre d'une restructuration du CRA situé à Nîmes, avenue Clément Ader, au profit d'une privatisation des effectifs concernant 200 fonctionnaires de police. Devant l'inquié...

Branchements « sauvages » dans les armoires fibre

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le phénomène des branchements « sauvages » dans les armoires fibre. En 2021, à l'heure du télétravail et dans un pays développé comme la France, de plus en plus d'armoires fibre sont un véritable sac de nœud posant des difficultés certaines lors de nouveaux ra...

Conséquences de la révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de la révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque. Cette réduction des tarifs, votée sans étude d'impact préalable et par le biais d'un amendement du Gouvernement, risque d'avoir des conséquences désastreuses pour de nombreux agri...

Résidence alternée en France

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'intérêt, en cas de séparation parentale, de privilégier un temps de présence parentale aussi équilibré que possible. En effet, la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a fait entrer la résidence alternée dans le code civil. Les travaux préparatoires montrent que la volonté du législateur ...

Modalités de regroupement de la neurochirurgie sur le site du centre hospitalier universitaire de Nîmes

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités de regroupement de la neurochirurgie sur le site du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes. En effet, le calendrier, le nombre de lits attribués et la rétribution financière des neurochirurgiens du secteur privé par les services de l'agence régionale de santé, suscitent des interr...

Moyens des communes dans la lutte contre les incendies

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés financières rencontrées par les communes dans la lutte contre les incendies. En effet, les communes ont l'obligation de débroussailler (et de maintenir en état débroussaillé) le bord de routes sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre de la voie. Au...

Situation financière des associations de chasse et location de lots domaniaux

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation financière des associations de chasse. En effet, la crise sanitaire a fortement impacté la capacité financière de ces associations (confinement, interdiction de rassemblement : vente de carte de chasse, épreuves canines, loto, ball-trap…). Malgré cette réalité...

Vignes abandonnées devenant des foyers de cicadelles

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le développement de foyers de cicadelles. En effet, depuis plusieurs mois, une multiplication des parcelles de vignes abandonnées est constatée. Ces dernières représentent des foyers de cicadelles, vecteur de la flavescence dorée, maladie de dépérissement de la vigne. Cette situation...

Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales. L'instruction n° 01-114-M0 du ministère des finances du 10 décembre 2001 prévoit que lorsque la collectivité locale réalise et finance l'enfouissement de li...

Accompagnement financier pour la réhabilitation d'assainissement autonome

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la possibilité, pour les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), d'accompagner financièrement les particuliers pour la réhabilitation de leur assainissement autonome. En effet, l'arrêté du 7 septembre 2009 et modifié en 2012, mentionne ...

Obligation d'affichage du plan de financement

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur l'obligation d'affichage du plan de financement suite à une opération d'investissement bénéficiant de subventions de personnes publiques. En effet le décret ...

Difficultés de logement avant un premier contrat de travail

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur les difficultés que rencontrent les jeunes à trouver un logement durant la période transitoire qui sépare la fin de leurs études et leur premier contrat de travail. En effet, en l'absence de contrat de travail et...

Avenir des métiers du verre

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe sur l'avenir des métiers du verre en France. Depuis 2018, la chambre syndicale nationale du vitrail s'inquiète du règlement REACH (« registration, evaluation and authorisation of chemicals ») et dont l'un des objectifs est l'interdiction du plomb d...