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Les interventions de Laurent Duplomb sur ce dossier
22 amendements trouvés
16/02/2018 — Amendement N° COM-43 rectifié au texte N° 20172018-259 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Babary, Mme Puissat, MM. Daniel Laurent, Bazin, Mmes Raimond-Pavero, Eustache-Brinio, MM. Bonne, Pierre, Karoutchi...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/02/2018 — Amendement N° COM-42 rectifié au texte N° 20172018-259 - Article 2 (Satisfait)
M. Babary, Mme Renaud-Garabedian, MM. Daniel Laurent, Bazin, Mmes Raimond-Pavero, Eustache-Brinio, MM. Pierre, Kennel...
I. - Alinéa 7 Supprimer les mots : en cas de mauvaise foi ou II. - En conséquence, après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En cas de contestation, la preuve de la fraude incombe à l’administration III.- En conséquence, alinéas 13 et 14 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 2 du projet de loi a pour objet de créer...
