Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je dirai la même chose que mon collègue Olivier Paccaud. D’abord, les restaurateurs en milieu rural ont besoin de cette information qui a été interdite pendant quelques années, ce qui a constitué pour eux un inconvénient économique. Dans les campagnes, il faut parfois guider en dehors de la grande route les personnes qui seraient susceptibles ...

Je dirai la même chose que mon collègue Olivier Paccaud. D’abord, les restaurateurs en milieu rural ont besoin de cette information qui a été interdite pendant quelques années, ce qui a constitué pour eux un inconvénient économique. Dans les campagnes, il faut parfois guider en dehors de la grande route les personnes qui seraient susceptibles ...

Je peux comprendre qu’on puisse s’en tenir aux seuls restaurants. Il n’en reste pas moins vrai qu’on pourrait aussi laisser la possibilité au maire de donner un avis, qui pourrait être suivi ou pas. Pour quelle raison ? Je vous citerai un exemple que j’ai vécu : quand j’étais maire, une opticienne a voulu s’installer dans ma commune de 2 500 h...

Je peux comprendre qu’on puisse s’en tenir aux seuls restaurants. Il n’en reste pas moins vrai qu’on pourrait aussi laisser la possibilité au maire de donner un avis, qui pourrait être suivi ou pas. Pour quelle raison ? Je vous citerai un exemple que j’ai vécu : quand j’étais maire, une opticienne a voulu s’installer dans ma commune de 2 500 h...

Je n’arrive pas à comprendre comment les choses se passent. Lorsqu’on rentre d’une hospitalisation et qu’on constate que son domicile est squatté, pourquoi doit-on se poser la question du nombre d’heures écoulées depuis la violation de domicile ? Le bon sens serait de dire que le propriétaire peut faire constater à n’importe quel moment que son...

Pourquoi faut-il prévoir un délai de 96 heures ? Avant 96 heures, il faut saisir la police, alors qu’après 96 heures, il faut saisir le juge. Pourquoi est-ce si compliqué ? Tous les propriétaires souhaitent pouvoir rentrer chez eux. Le jour où leur domicile est violé, il faut pouvoir le faire constater ! Expliquez-moi, madame Primas, et on ver...

Je n’arrive pas à comprendre comment les choses se passent. Lorsqu’on rentre d’une hospitalisation et qu’on constate que son domicile est squatté, pourquoi doit-on se poser la question du nombre d’heures écoulées depuis la violation de domicile ? Le bon sens serait de dire que le propriétaire peut faire constater à n’importe quel moment que son...

Pourquoi faut-il prévoir un délai de 96 heures ? Avant 96 heures, il faut saisir la police, alors qu’après 96 heures, il faut saisir le juge. Pourquoi est-ce si compliqué ? Tous les propriétaires souhaitent pouvoir rentrer chez eux. Le jour où leur domicile est violé, il faut pouvoir le faire constater ! Expliquez-moi, madame Primas, et on ver...

Le bon sens veut que nous votions cet amendement ! Comment accepter quelque chose d’irréaliste ? Je vous invite à adopter cet amendement à l’unanimité, mes chers collègues.

Le bon sens veut que nous votions cet amendement ! Comment accepter quelque chose d’irréaliste ? Je vous invite à adopter cet amendement à l’unanimité, mes chers collègues.

Cet amendement tend à corriger une injustice. Aujourd’hui, il est possible de ne pas recourir à un architecte pour la construction d’un bâtiment agricole dont la dimension est inférieure à 800 mètres carrés. Or les coopératives d’utilisation de matériel agricole, ou CUMA, ne seraient pas traitées selon la même logique, alors qu’elles ne sont n...

Je suis tout à fait d’accord avec ce qui vient d’être dit. Si l’on veut vraiment aider les agriculteurs à percevoir des revenus décents, cela passe également par une diminution de leurs charges. Et, pour qu’ils puissent réduire leurs charges, il faut les aider à se regrouper afin qu’ils puissent mettre leur matériel en commun. Or, commencer pa...

J’apporte aussi tout mon soutien à ces amendements. J’estime que, dans un pays où il faut faire tourner l’économie, on devrait plutôt féliciter celui qui agrandit à la marge son logement, parce qu’il a un autre enfant ou qu’il veut une seconde salle de bain, plutôt que de lui imposer tout un tas de contraintes ! Faisons en sorte que les choses...

Premièrement, le texte ne prévoit pas la suppression de l’avis conforme des ABF dans la totalité des domaines.

À mon sens, il faut supprimer l’avis conforme de la CDPENAF. Pourquoi ? Je vois bien ce qui se passe dans le département dont je suis l’élu : depuis que la CDPENAF dispose de l’avis conforme, je reçois toutes les semaines des appels de maires de communes de moins de 500 habitants qui ne peuvent pour ainsi dire plus faire construire une seule m...

Ce n’est peut-être qu’un début, mais on n’est pas obligé de penser que, parce qu’on enlèverait l’avis conforme ici, il serait enlevé partout ensuite. Pour ma part, j’aurais tendance à demander la suppression de l’avis conforme sur la totalité des sujets

On en arrive à des aberrations. On refuse même parfois des constructions dans des endroits où les terrains ne sont pas cultivés – je peux vous citer de nombreux exemples. Sur ce point, je ne suis donc pas en accord avec Valérie Létard. Si on lui laisse la main, le maire pourra s’appuyer sur l’avis de la CDPENAF.

Je vois comment ça se passe dans mon département, et j’ai du mal à comprendre comment on fait, quand on est sénateur, représentant des collectivités locales et des élus, pour rentrer dans son département et expliquer le maintien de l’avis conforme à tous les élus qui en ont « ras le bol » du comportement de certains ABF, …

Mais, si cette commission émet un avis conforme, le maire sera obligé de le suivre. Or le maire assume la responsabilité des choix, et il prend ses décisions au vu de la réalité du terrain : il est précisément élu pour cela. Mes chers collègues, aujourd’hui, lorsque de tels problèmes sont portés à ma connaissance, voulez-vous savoir ce que je...

… pas de tous, certes, mais de ceux qui vivent leur intervention de manière totalement dogmatique et qui sont sans cesse en train d’imposer des règles dont les élus ne veulent pas.