Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureux d’aborder un débat sur l’agriculture et le changement climatique qui nous change de ce que nous avons l’habitude d’entendre : pour la première fois, l’agriculteur n’est pas placé sur le banc des accusés au procès du changement climatique. Aujourd’hui, avec ce ...

Les premières vigies du changement climatique, ce sont bel et bien nos agriculteurs ! Comprenez-moi bien : l’adaptation aux aléas climatiques ne date pas d’hier. Cela fait bien longtemps que la profession sème sans savoir ce qu’elle va récolter, et recommence année après année. S’il y a bien une profession qui sait que le risque zéro n’existe ...

La Codar est composée des assureurs, des exploitants agricoles et de l’État. Il n’y a pas de raison que les assureurs ne représentent pas les intermédiaires d’assurance. Et si cela devait tout de même arriver, la Codar aura pour obligation d’auditionner le pool des assurances, donc, par définition, les intermédiaires d’assurances, qui seront b...

Telle est la proposition de la commission : il s’agit de transformer votre projet de loi, monsieur le ministre, en véritable loi d’orientation en faveur du développement de l’assurance récolte, dans laquelle seraient clairement indiquées, en annexe, les cibles de taux pluriannuels applicables aux principales filières. Vous ne sauriez priver le...

Il faut bien comprendre – c’est écrit dans le texte – que les intermédiaires d’assurance seront intégrés au pool des assureurs. Ils seront traités de la même façon que les autres, et il n’y a pas de raison qu’ils y soient moins représentés. Nous avons veillé à écarter tout système forfaitaire, qui aurait conduit les petits assureurs à mutualis...

Cet amendement est satisfait, puisqu’il est bien précisé dans la rédaction issue des travaux de la commission que les représentants des filières concernées seraient auditionnés par la Codar à chaque fois qu’ils en feraient la demande. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’amendement n° 101 de la commission est rédactionnel. Monsieur le ministre, je tiens à vous féliciter

L’amendement n° 16, qui tend à prévoir un avis conforme des organisations syndicales présentes au sein de la Codar, me semble aller trop loin. Un avis simple me semble préférable. La commission émet donc également un avis défavorable sur cet amendement.

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques, même si, comme l’a souligné Fabien Gay, on peut se rejoindre sur certaines idées. Il est vrai que légiférer par ordonnances revient tout de même à passer par-dessus le Parlement, et ce n’est pas ce qui nous réjouit le plus.

M. Laurent Duplomb, rapporteur. Cependant, si nous demandions à M. le ministre de nous détailler les mesures prévues à l’article 7, il serait dans l’incapacité totale de le faire !

Ainsi, l’avis de l’Autorité de la concurrence ne permet pas de prévoir l’organisation que l’on aurait souhaitée. Je vous rappelle que l’on parle d’un pool d’assurance et d’un pool de coréassurance. Sur ce sujet, des amendements ont été déposés en commission, notamment par Daniel Gremillet, que nous aurions pu adopter, mais, dans ce cas, nous a...

Avant de présenter cet amendement, je voudrais revenir sur un point que vous avez omis de mentionner, monsieur le ministre. Le Fonds national de gestion des risques en agriculture est déjà partiellement constitué à partir de la contribution versée par les agriculteurs avec leurs primes d’assurance. Cette contribution aurait normalement dû s’él...

M. Laurent Duplomb, rapporteur. Rappelons aussi que, en 2015 – ce n’est pas si ancien ! – l’État a ponctionné ce même fonds de 255 millions d’euros !

Ce fonds s’est révélé excédentaire à de nombreuses reprises, mais l’État s’est fait chaque fois un malin plaisir de récupérer une très large partie de ces excédents. Dès lors, monsieur le ministre, s’il est vrai que le système ne fonctionnait plus, c’est la faute de tout le monde, mais en particulier de l’État ! Pour en venir à cet amendement,...

Je vais faire plaisir à Fabien Gay, car nous allons fixer des limites. Monsieur le ministre, j’émettrais un avis favorable sur cet amendement, à condition que vous acceptiez de supprimer les 3° et 4°. En effet, au 4°, avec les mots « à exercer en commun certaines activités liées à ces produits », vous allez trop loin : le champ de l’ordonnanc...

Remplacer « doivent » par « peuvent » serait contre-productif, dans la mesure où l’on a tout intérêt à ce qu’un maximum d’assureurs adhèrent au pool, pour mutualiser les risques et obtenir une tarification technique identique. L’objectif est bien de mutualiser la totalité des risques, de les diviser par le nombre d’hectares, par filières, etc....

Monsieur le ministre, la somme que nous entendons inscrire ici dans le texte est prévisionnelle. Qui peut le plus peut le moins : si vous pouvez dépenser plus, nous vous en félicitons ! En outre, nous n’entendons pas présager des décisions gouvernementales. Nous nous en sommes tenus à 600 millions d’euros, parce que telle est la somme que le P...

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 76, pour une simple et bonne raison : comment indemniser s’il n’y a pas de déclaration ? Pour que les non-assurés puissent bénéficier de l’indemnisation, il faut une obligation déclarative. En revanche, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 84.

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis, par coordination avec l’inscription de ces objectifs dans l’article additionnel créé par l’adoption de l’amendement n° 92.

Cet amendement a l’objet de présenter clairement, à titre indicatif, certains taux qui pourraient être envisagés pour la mise en place de ce dispositif. Comme nous l’avons tous souligné dans la discussion générale, il est nécessaire d’éclairer les agriculteurs, afin de susciter leur confiance ; il faut leur offrir la possibilité de connaître c...