Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

La commission émet plutôt un avis défavorable sur cet amendement. Nous voulons aller au bout de la logique et inciter le Gouvernement à rédiger les ordonnances avant les prochaines échéances électorales.

Deux mois de consultation et deux mois d’élaboration, cela fait quatre mois. Nous maintenons donc le délai de quatre mois que nous avons fixé.

Monsieur le ministre, faisons preuve de pragmatisme. Dans votre intervention lors de la discussion générale, vous nous avez dit vouloir « utiliser au maximum l’ensemble des possibilités offertes par le règlement Omnibus », ce qui signifie les taux de 70 % et de 20 %. C’est ce que nous vous proposons d’inscrire dans le texte ! Nous sommes donc ...

Monsieur le ministre, je n’arrive pas à comprendre, peut-être parce que j’ai trop de bon sens paysan, pourquoi vous butez sur notre tableau, alors que nous sommes d’accord sur tous les taux – ceux de 70 % et de 20 %, celui de 30 % pour l’arboriculture et les prairies –, sauf peut-être le taux de 40 %. En effet, vous serez bien obligé, à un mome...

La suppression de tout subventionnement des primes d’assurance serait une erreur majeure et reviendrait à limiter la possibilité pour les agriculteurs de s’assurer. Ce serait un scénario perdant-perdant, pour ne pas dire contre-productif. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements, afin de caler la date d’entrée en vigueur du texte sur celle de la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC), en 2023. Toutefois, eu égard à l’argument de Vincent Segouin, sur le fait que la saison culturale commence au mois d’août…

J’émets un avis défavorable, parce que je ne sais pas ce que sont des « engagements éthiques ». Soit un contrat est légal, soit il ne l’est pas ! Votre crainte, au fond, monsieur Salmon, c’est que, comme il y aura de plus en plus de terrains à assurer, il y aura besoin de plus de subventions. Vous redoutez une fongibilité entre les piliers, pa...

Mon cher collègue, je ne parviens pas à vous comprendre ! Aujourd’hui, c’est la moyenne olympique qui est appliquée. Nous proposons que l’agriculteur ait le choix entre la moyenne olympique et la moyenne triennale glissante. Je le rappelle, la moyenne olympique s’obtient en ôtant, sur une période de cinq ans, la plus mauvaise et la meilleure d...

Permettez-moi d’apporter une petite précision. En dehors de cas très particuliers, je ne connais pas d’agriculteur qui, pour s’assurer, va choisir le rendement le plus bas ! Dès lors, pourquoi ne pas retenir l’amendement de M. Buis, en effet ? Comme le dit M. le ministre, cela revient à laisser le choix à l’agriculteur. Pour l’heure, j’émets ...

Si l’amendement de M. Buis est adopté, celui de M. Salmon sera satisfait. Je me réjouis, en tout cas, d’entendre ce dernier souligner que, plus un exploitant fait de la prévention, plus sa prime d’assurance devrait diminuer. En effet, c’est exactement ce que nous souhaitons et écrivons dans le texte. Mais nous y reviendrons lors de l’examen d’...

Il s’agit de deux amendements d’appel destinés à faire connaître l’avis du Gouvernement sur la création d’un fonds mutuel et solidaire. Je laisse donc le ministre répondre. En tout état de cause, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.

Il sera défavorable pour les mêmes raisons que précédemment : au lieu d’introduire le terme « éthique », nous préférons nous en tenir à la distinction entre légal et illégal. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Je comprends très bien la logique de cet amendement : l’allongement à dix ans du calcul de la moyenne olympique aurait peut-être des répercussions favorables. Toutefois, la problématique de la moyenne olympique doit être considérée dans sa globalité. D’ailleurs, au travers d’un article de ce texte, nous demandons au Gouvernement de travailler s...

Au contraire des auteurs de l’amendement, j’estime qu’introduire une différenciation pour les cultures autoconsommées présente un intérêt. Tout d’abord, cette disposition concerne essentiellement les exploitants non assurés : pour les prairies, le taux d’exploitants assurés ne dépasse pas 1 %. Ensuite, le texte prévoit que 80 % de la surface ...

Je trouve utile de demander au Gouvernement de préciser les actions qu’il mène en la matière. C’est pourquoi la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Il n’est nul besoin d’un tel rapport : c’est là le travail du Parlement. La commission émet donc un avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable pour une simple et bonne raison : l’agriculteur qui est assuré contre le risque de grêle peut, s’il veut étendre sa couverture, souscrire un contrat multirisque climatique (MRC), qui l’assure contre la grêle, mais aussi les autres aléas. Il touchera donc la totalité de l’indemnisation de l’État versée au t...

Pour finir en beauté, le dernier amendement, qui se justifie par son texte même, vise à changer l’intitulé du projet de loi et à y faire figurer le budget et les taux, puisque nous nous sommes acharnés à étendre la portée du texte.

Il sera défavorable, et cela pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le taux de 50 % est fixé par le droit européen ; nous n’arriverons donc pas à le faire changer. Ensuite, le système ne peut fonctionner que si nous attirons le plus d’agriculteurs possible, ce qui fera augmenter la surface couverte et diminuer, grâce aussi aux subventions prév...

Je suis opposé à la suppression de l’interlocuteur unique pour les assurés. En effet, comment expliquer à un assuré qu’il doit s’adresser pour partie à un assureur et pour partie à l’État ? Un guichet unique sera plus efficace. Daniel Salmon souhaite savoir à qui, du coup, les non-assurés devront s’adresser. Auditionné par notre commission, M....