Interventions en commissions de Laurent Duplomb

Je m'abstiendrai sur ces amendements. Je suis moi aussi favorable à la suppression de l'article 2, parce qu'elle réglerait le problème de constitutionnalité que risque de poser le traitement différent de deux cultures totalement identiques. À cet égard, nous devrions nous demander si le texte ne devrait pas mentionner les navets et les bettera...

Merci pour la clarté de vos propos. Je suis séduit par une très grosse partie de votre discours. D'abord, j'entends quelqu'un qui ne pratique pas l'agriculture tous les jours, comme moi, prendre enfin en compte le critère essentiel de l'acceptabilité économique par le monde agricole. Vous n'êtes pas dans les incantations, vous n'êtes pas dans ...

À la lentille verte du Puy !

Voulez-vous dire que le délai passerait de un à deux ans ?

Je ne reviendrai pas sur la problématique de la concurrence aux frontières, mais j'évoquerai celle des différences de concurrence à l'intérieur même de l'Europe. En France, nous avons une étonnante façon de ne pas regarder nos bêtises en face. Prenez le plan de relance, par exemple, à la suite de la crise du coronavirus. Pour l'horticulture, il...

Je ne reviendrai pas sur la problématique de la concurrence aux frontières, mais j'évoquerai celle des différences de concurrence à l'intérieur même de l'Europe. En France, nous avons une étonnante façon de ne pas regarder nos bêtises en face. Prenez le plan de relance, par exemple, à la suite de la crise du coronavirus. Pour l'horticulture, il...

L'amendement n° 8 vise à supprimer l'article habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour transposer la directive Omnibus. Nous avons intérêt à transposer cette directive : je vous propose donc de lui donner un avis défavorable.

L'amendement n° 7 rectifié vise à faire figurer dans ce texte les dispositions de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, que le Sénat avait adoptée à l'unanimité. J'y suis donc évidemment favorable.

Nous pourrions donner un avis favorable à l'amendement n° 10 du Gouvernement, sous réserve que soit adopté le sous-amendement n° 36, dont l'objet est de poser quelques limites au dispositif prévu par le Gouvernement et de clarifier ses dispositions.

L'amendement n° 9 a pour objet de rendre obligatoire, pour la DGCCRF, le fait de consigner en amont des échantillons en vue de réaliser des tests de conformité. Aujourd'hui, pour certains produits, un double test doit être réalisé par la DGCCRF lorsqu'elle vérifie leur conformité : le premier vise à détecter des malfaçons, le deuxième à infirme...

L'amendement n° 11 du Gouvernement vise à allonger le délai de l'habilitation ; nous souhaitons plutôt le réduire : j'y suis donc défavorable.

Les amendements n° 12 du Gouvernement et 3 de M. Canevet visent à rétablir une condition de chiffre d'affaires, alors que le principe devrait être de contrôler toutes les plateformes de référencement.

L'amendement n° 13 du Gouvernement vise à intégrer les dispositions du règlement européen « Platform to Business » dans les pratiques restrictives de concurrence et à définir un régime d'astreinte en cas de non-respect de l'injonction. Je suis favorable à son adoption, à la condition que le Gouvernement accepte le sous-amendement n° 34, dont l'...

L'amendement n° 4 de M. Canevet vise à interdire de pratiquer une discrimination par les prix en fonction de la taille du fournisseur. Si l'amendement appelle à ne plus discriminer négativement les petits par rapport aux plus gros, il empêcherait également toute discrimination positive. Je vous propose donc de donner un avis défavorable.

L'amendement n° 15 du Gouvernement vise à étendre de trois à cinq mois le délai d'habilitation à légiférer par ordonnance pour adapter le droit français au règlement européen 2016/1012. Nous avons pu examiner ce projet d'ordonnance et en discuter avec les partenaires professionnels. La transcription aurait dû être faite avant le 1er novembre 20...

L'amendement n° 16 du Gouvernement résulte d'une négociation que nous avons eue avec lui pour aboutir à une rédaction prenant bien en compte les dix-huit maladies vétérinaires non répertoriées à l'échelle européenne, alors qu'elles font l'objet d'un suivi important à l'échelle nationale. La rédaction retenue permet également d'éviter que l'entr...

L'amendement n° 18 du Gouvernement a, lui aussi, fait l'objet d'une négociation portant sur les aides apportées par les collectivités territoriales à l'installation et au maintien des vétérinaires dans les zones où leur nombre diminue. En commission, nous avons permis au ministre de déterminer des zones de désertification vétérinaire et avons a...

L'amendement n° 20 nous est parvenu dans les derniers jours. Il porte sur de très nombreux sujets en matière de communications électroniques et de poste. Nous pourrions lui être favorables, à condition que soient adoptés les trois sous-amendements que je vous propose. Le sous-amendement n° 32 vise à habiliter « en dur » l'Arcep à prendre des s...

On ne touche pas du tout ici à la loi Élan. L'ordonnance porte sur le code européen des communications électroniques. Ce sous-amendement vise simplement à préserver l'information du maire et les règles d'urbanisme qui correspondent à ces éléments : on ne saurait faire tout et n'importe quoi sans que le maire en soit informé ni les règles d'urba...

Tout à fait. Nous ne connaissons pas encore le contenu de cette ordonnance. Nous entendons limiter le champ d'action du Gouvernement pour que les maires et les règles d'urbanisme ne soient pas complètement évincés.