Interventions en commissions de Laurent Duplomb

Je souhaite adresser mes félicitations à Françoise Férat et Henri Cabanel pour la qualité de leurs travaux. Depuis un an, j'ai eu l'occasion de suivre quelques auditions et de faire apporter des témoignages. Je salue la très grande qualité de ce travail. J'y vois une vraie consonance avec la réalité de notre agriculture, autour d'un maître-mot ...

Le prix du gaz issu de la méthanisation varie en fonction de l'ancienneté de la conclusion du contrat. Une prime d'effluents d'élevage de 5 centimes au KWh est versée, en complément des 17 centimes versés par kWh pour une méthanisation inférieure à 250 KW/h, ce qui est assez faible, pour un total donc de 22 centimes par KWh. Lorsque le fonctio...

C'est vrai, mais dans tous les cas, la fosse explose quand elle est pleine. D'où l'importance de faire vérifier les structures dont la construction bénéficie de la garantie décennale. Il faut comprendre que le digestat issu d'une méthanisation est l'équivalent d'un fumier que l'on aurait composté en le retournant régulièrement, comme je le fa...

Le Sénat suit de manière intensive depuis 2018 le sujet des importations alimentaires. Comment ne pas le faire quand on sait que la France a développé une dépendance aux importations pour nourrir ses citoyens ? Le rapport, adopté par notre commission en juin 2019, en rappelait les principaux chiffres, tout en constatant que cette tendance all...

Premièrement, concernant l'exigence d'autonomie alimentaire, la meilleure façon de ne pas importer des produits qui ne respectent pas nos niveaux de normes, c'est de les produire chez nous, conformément à nos normes. Cette exigence a déjà été mise en évidence par le rapport de la commission des affaires économiques de 2019 qui souligne l'import...

Je souhaite vous alerter sur les modalités de facturation des fournisseurs d'électricité. Les producteurs d'électricité photovoltaïque envoient un relevé de production et une facture par mail à EDF, qui s'engage à les régler sous 30 jours. Les producteurs de méthanisation, eux, doivent d'abord convertir leur relevé de production de manière très...

L'important pour moi est que vous régliez le problème ! Jean-Bernard Lévy. - Je ne sais pas si la situation vient des services d'EDF ou des exigences de la CRE. Donnez-moi l'interlocuteur idoine et j'irai le voir !

Je voudrais vous parler de vos contradictions. Vous avez interdit le rapprochement entre Carrefour et Couche-Tard, et je vous approuve, mais vous avez accepté celui d'Aldi et de Leader Price. Vous faites l'éloge du nucléaire, mais Fessenheim a fermé. Vous interdisez les chaudières gaz, alors que l'entreprise Frisquet est bien française et que d...

Je veux dire mon total soutien, et celui du groupe Les Républicains, à ce texte. Dans ce que vous avez dit, Madame la ministre, je reconnais, une fois de plus, la volonté jacobine de vouloir tout réglementer, et de vouloir obliger n'importe quelle commune à finir par faire ce qu'elle n'a pas pu faire pendant un certain nombre d'années. Vous dit...

Je soutiens cet amendement. Cette proposition de loi n'est pas un texte technocratique, mais les réponses qui nous sont faites, elles, le sont ! L'idée est d'essayer de trouver, pour des situations particulières, une solution de haute couture. Nous ne parlons pas de 531 communes qui ont des problématiques de logements sociaux ! Tâchons, donc, d...

Très bien !

Exactement !

Voilà !

Je ne veux pas être redondant avec ce qui vient d'être dit, mais je me réjouis d'entendre que vous comprenez la difficulté de ces 531 communes, et que vous vous apprêtez à leur apporter le service et le concours de l'État pour trouver avec elles une solution qui permette de les sortir de cette ornière. J'ai interrogé l'un de vos ministres délé...

Je me suis adressé au ministre chargé de la ruralité.

Avec le code européen des communications électroniques, la définition du service universel évolue, mais l'Arcep perd le moyen juridique du service universel pour réguler la qualité du service du cuivre. Devant nos collègues députés, vous avez rappelé que le cuivre est une infrastructure encore essentielle. Quels moyens entendez-vous mettre en o...

Êtes-vous prête à nous transmettre l'avis de l'Arcep sur la disponibilité et l'abordabilité du service universel ?

Nous comptons donc sur vous pour nous le transmettre s'il ne comporte pas de données confidentielles.

J'aurais deux remarques à formuler. Tout d'abord, l'énumération des filières agricoles en difficulté ne me semble pas opportune ; nous risquerions d'en oublier... Ensuite, il me semble important de mentionner, au titre de la réforme de la PAC, l'introduction du système des éco-régimes et leur impact potentiel. Comment la Commission européenne v...

La politique agricole commune a cette particularité qu'elle doit être commune. Vous vous félicitez d'avoir arraché au conseil des ministres de l'agriculture un accord sur la part de 20 % que les États devront consacrer aux éco-régimes dans le premier pilier, rendant ainsi la PAC plus juste et mieux harmonisée. Mais ce que vous taisez, c'est qu...